Subject: Re: Fwd: loi ANT : comité de suivi du 4 juillet 2012
From: idriss kheroua <[email-masked]>
To: SNAC-FSU Centre <[email-masked]>
Cc: [email-masked], Laurence HAMELIN <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Tue, 3 Jul 2012 09:58:39 +0200

Bonjour,
Si je puis me permettre Carlos Castillo lorsqu'il a participé
à une réunion "ecoles d'arts et d'architecture" dans le cadre de cette
commission, a bien reçu
un ordre de mission avec prise en charge des frais de déplacement.

Très bonne journée,
ik

Le 02/07/12, SNAC-FSU Centre<[email-masked]> a écrit :
> /*Bonjour
> merci pour la re-transmission de cette invitation à la réunion du comité
> de suivi du 4 juillet 2012 adressée aux OS
> Si ce message (mel) peut valoir convocation et justificatif d'absence à
> titre syndical pour les agents mandatés par leur organisation  (cf note
> circulaire mcc du 4 aout 2005), il me semble qu'il ne peut valoir "Ordre
> de Mission"- OM, qui par nature sont "nominatifs"
> La question reste donc posé, est-il possible d'obtenir pour les réunions
> de ce type: concertations au niveau central (hors CT, CHSCT,CAP où le
> problème est réglementairement résolu) des OM permettant la prise en
> charge des frais de déplacement  - et, si oui, à qui doit-on s'adresser
> pour les obtenir ?
> cordialement
> Ph.B*/
>
> --
> Philippe BRUNET
> Secrétaire Général Adjoint du SNAC/FSU
> Secrétaire de la Section SNAC/DRAC-Centre
> DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 -  fax 12.95
> Portable 06.70.67.60.25
>
>
>
>
>
>
>
> Le 02/07/2012 13:38, DANIEL Céline a écrit :
>> Messieurs,
>> Je fais suite à votre message.
>> Je vous prie de trouver ci-dessous la convocation à la réunion du
>> comité de suivi du 4 juillet 2012. Je vous précise que*cette
>> convocation vaut ordre de mission*.
>> Je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne après-midi,
>>
>> Céline DANIEL
>> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
>> téléphone : 01 40 15 37 20
>> [email-masked]
>>
>> -------- Message original --------
>> Sujet:     loi ANT : comité de suivi du 4 juillet 2012
>> Date :     Fri, 29 Jun 2012 17:58:43 +0200
>> De :     DANIEL Céline <[email-masked]>
>> Répondre à :     [email-masked]
>> Organisation :     MCC
>> Pour :     CFDT <[email-masked]>, CGT
>> <[email-masked]>, [email-masked],
>> [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>,
>> sud <[email-masked]>, unsa-culture
>> <[email-masked]>, [email-masked]
>> Copie à :     [email-masked]
>> <[email-masked]>,
>> [email-masked]
>> <[email-masked]>, Benoît Prouvost
>> <[email-masked]>, [email-masked],
>> negRE christian <[email-masked]>, Florence Quiqueré
>> <[email-masked]>, THYSS marine
>> <[email-masked]>, [email-masked],
>> [email-masked]
>>
>>
>>
>> Mesdames, Messieurs,
>> J'ai le plaisir de vous rappeler que le prochain comité de suivi
>>
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