Subject: loi ANT : prochain comité de suivi : modification de date
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: negRE christian <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Tue, 14 Aug 2012 12:07:01 +0200

Mesdames, Messieurs,
Pour des raisons de calendrier, je vous informe que le comité de suivi 
annoncé pour le 5 septembre se tiendra finalement le *mardi 4 septembre 
à 14h30 salle Colette* au 7ème étage du bâtiment des Bons-Enfants.

L'ordre du jour sera le suivant :
- validation du courrier n°2 informant les agents de leur éligibilité ou 
inéligibilité au disposition d'accès à l'emploi titulaire (document joint).
Cette dernière version vous a été adressée le 3 août 2012 (cf. infra). 
Vos éventuelles remarques sont les bienvenues en amont de la réunion du 
comité de suivi,
- point sur le recensement,
- informaticiens : débat sur la situation des agents susceptibles de se 
présenter à un recrutement réservé organisé par le ministère de l'intérieur.

A bientôt,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

-------- Message original --------
Sujet: loi ANT : courrier n°2 et prochain comité de suivi
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], BECHU Claire 
<[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture 
<[email-masked]>, [email-masked]
Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
marine <[email-masked]>, "[email-masked]" 
<[email-masked]>, [email-masked]
Date : Vendredi 3 Août 2012 17:36:09
> Mesdames, Messieurs,
>
> J'ai le plaisir de vous adresser le projet de courrier n°2 modifié.
> Pour mémoire, ce courrier informera les agents non titulaires du MCC 
> et des EP de leur éligibilité ou inéligibilité au dispositif d'accès à 
> l'emploi  titulaire prévu par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.
> La modification porte sur l'indication du corps dans lequel l'agent, 
> en fonction des éléments transmis par son employeur, aurait vocation à 
> exercer ses missions (voir le texte modifié en bleu dans le projet 
> ci-joint).Cette possibilité est ouverte par la circulaire du 26 
> juillet 2012 (cf. infra) et répond à la demande exprimée par certains 
> d'entre vous en comité de suivi.
> Cette mention n'est précisée que dans l'hypothèse 1 celle qui concerne 
> les agents remplissant d'ores et déjà les conditions.
> Pour être complet, le paragraphe sur l'admission à concourir est 
> complété (phrases en bleu) pour préciser à l'agent que l’ancienneté de 
> quatre ans exigée s’apprécie au regard de l’ancienneté acquise à la 
> date de clôture des inscriptions aux recrutements réservés (cf. 
> circulaire page 5).
> Pour ceux, hypothèse 2, qui ne remplissent pas les conditions mais 
> justifient d'au moins deux ans d'ancienneté au 31 mars 2011, le 
> courrier précisait déjà que le niveau des missions serait analysé à 
> l'occasion de l'inscription au recrutement réservé.
>
> Si vous souhaitez formuler des remarques, il serait très utile que 
> vous puissiez le faire, par retour de message,en amont du prochain 
> comité de suivi qui se tiendra le *mercredi 5 septembre* 2012, *à 
> 9h30*, salle Vivant-Denon au sous-sol du bâtiment des Bons-Enfants.
>
> Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-jointla circulaire 
> de la fonction publique du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre 
> du dispositif d’accès à l’emploi titulaire.
>
> Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un bel été,
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
>