Subject: loi ANT : comité de suivi du 4 septembre 2012
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: negRE christian <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Mon, 03 Sep 2012 11:27:43 +0200

bonjour,
En amont du comité de suivi de demain, 14h30, je vous prie de bien 
vouloir trouver ci-joint le traitement synthétique du recensement du CMN.

Bonne rentrée à tous,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

-------- Message original --------
Sujet: loi ANT : prochain comité de suivi : modification de date
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], BECHU Claire 
<[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture 
<[email-masked]>, [email-masked]
Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
marine <[email-masked]>, "[email-masked]" 
<[email-masked]>, [email-masked]
Date : Mardi 14 Août 2012 12:07:01
> Mesdames, Messieurs,
> Pour des raisons de calendrier, je vous informe que le comité de suivi 
> annoncé pour le 5 septembre se tiendra finalement le *mardi 4 
> septembre à 14h30 salle Colette* au 7ème étage du bâtiment des 
> Bons-Enfants.
>
> L'ordre du jour sera le suivant :
> - validation du courrier n°2 informant les agents de leur éligibilité 
> ou inéligibilité au disposition d'accès à l'emploi titulaire (document 
> joint).
> Cette dernière version vous a été adressée le 3 août 2012 (cf. infra). 
> Vos éventuelles remarques sont les bienvenues en amont de la réunion 
> du comité de suivi,
> - point sur le recensement,
> - informaticiens : débat sur la situation des agents susceptibles de 
> se présenter à un recrutement réservé organisé par le ministère de 
> l'intérieur.
>
> A bientôt,
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
> -------- Message original --------
> Sujet: loi ANT : courrier n°2 et prochain comité de suivi
> De : DANIEL Céline <[email-masked]>
> Pour : CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, 
> [email-masked], [email-masked], BECHU Claire 
> <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, 
> unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
> Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
> marine <[email-masked]>, "[email-masked]" 
> <[email-masked]>, [email-masked]
> Date : Vendredi 3 Août 2012 17:36:09
>> Mesdames, Messieurs,
>>
>> J'ai le plaisir de vous adresser le projet de courrier n°2 modifié.
>> Pour mémoire, ce courrier informera les agents non titulaires du MCC 
>> et des EP de leur éligibilité ou inéligibilité au dispositif d'accès 
>> à l'emploi  titulaire prévu par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.
>> La modification porte sur l'indication du corps dans lequel l'agent, 
>> en fonction des éléments transmis par son employeur, aurait vocation 
>> à exercer ses missions (voir le texte modifié en bleu dans le projet 
>> ci-joint).Cette possibilité est ouverte par la circulaire du 26 
>> juillet 2012 (cf. infra) et répond à la demande exprimée par certains 
>> d'entre vous en comité de suivi.
>> Cette mention n'est précisée que dans l'hypothèse 1 celle qui 
>> concerne les agents remplissant d'ores et déjà les conditions.
>> Pour être complet, le paragraphe sur l'admission à concourir est 
>> complété (phrases en bleu) pour préciser à l'agent que l’ancienneté 
>> de quatre ans exigée s’apprécie au regard de l’ancienneté acquise à 
>> la date de clôture des inscriptions aux recrutements réservés (cf. 
>> circulaire page 5).
>> Pour ceux, hypothèse 2, qui ne remplissent pas les conditions mais 
>> justifient d'au moins deux ans d'ancienneté au 31 mars 2011, le 
>> courrier précisait déjà que le niveau des missions serait analysé à 
>> l'occasion de l'inscription au recrutement réservé.
>>
>> Si vous souhaitez formuler des remarques, il serait très utile que 
>> vous puissiez le faire, par retour de message,en amont du prochain 
>> comité de suivi qui se tiendra le *mercredi 5 septembre* 2012, *à 
>> 9h30*, salle Vivant-Denon au sous-sol du bâtiment des Bons-Enfants.
>>
>> Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-jointla circulaire 
>> de la fonction publique du 26 juillet 2012 relative à la mise en 
>> œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire.
>>
>> Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un bel été,
>> -- 
>> Céline DANIEL
>> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
>> téléphone : 01 40 15 37 20
>> [email-masked]
>>
>> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
>> SRH / Ministère de la culture et de la communication
>> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
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