Subject: loi ANT : courrier n°2 et prochain comité de suivi
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
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Date: Fri, 03 Aug 2012 17:36:09 +0200

Mesdames, Messieurs,

J'ai le plaisir de vous adresser le projet de courrier n°2 modifié.
Pour mémoire, ce courrier informera les agents non titulaires du MCC et 
des EP de leur éligibilité ou inéligibilité au dispositif d'accès à 
l'emploi  titulaire prévu par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.
La modification porte sur l'indication du corps dans lequel l'agent, en 
fonction des éléments transmis par son employeur, aurait vocation à 
exercer ses missions (voir le texte modifié en bleu dans le projet 
ci-joint).Cette possibilité est ouverte par la circulaire du 26 juillet 
2012 (cf. infra) et répond à la demande exprimée par certains d'entre 
vous en comité de suivi.
Cette mention n'est précisée que dans l'hypothèse 1 celle qui concerne 
les agents remplissant d'ores et déjà les conditions.
Pour être complet, le paragraphe sur l'admission à concourir est 
complété (phrases en bleu) pour préciser à l'agent que l’ancienneté de 
quatre ans exigée s’apprécie au regard de l’ancienneté acquise à la date 
de clôture des inscriptions aux recrutements réservés (cf. circulaire 
page 5).
Pour ceux, hypothèse 2, qui ne remplissent pas les conditions mais 
justifient d'au moins deux ans d'ancienneté au 31 mars 2011, le courrier 
précisait déjà que le niveau des missions serait analysé à l'occasion de 
l'inscription au recrutement réservé.

Si vous souhaitez formuler des remarques, il serait très utile que vous 
puissiez le faire, par retour de message,en amont du prochain comité de 
suivi qui se tiendra le *mercredi 5 septembre* 2012, *à 9h30*, salle 
Vivant-Denon au sous-sol du bâtiment des Bons-Enfants.

Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-jointla circulaire de 
la fonction publique du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du 
dispositif d’accès à l’emploi titulaire.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un bel été,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
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