Subject: Re: comité d'experts 26/03/13 : loi agents non titulaires
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked]
Cc: THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 20 Mar 2013 17:43:30 +0100

*/envoi n°2/*

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

-------- Message original --------
Sujet: comité d'experts 26/03/13 : loi agents non titulaires
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked]
Copie à : THYSS marine <[email-masked]>, 
"[email-masked]" <[email-masked]>
Date : Mercredi 20 Mars 2013 17:42:04
> */envoi n°1
>
> /*Mesdames, Messieurs,
>
> Vous trouverez ci-joint les éléments d'information relatifs aux 7 
> situations individuelles qui feront l'objet des échanges lors du 
> comité d'experts du mardi 26 mars à 9h30, un dossier a été ajouté 
> depuis l'envoi du 7 mars.
>
> Il avait été convenu que les dossiers seraient adressés nominativement 
> aux représentants de vos organisations. Or, seule la CFDT a désigné 
> son représentant. Je vous remercie donc de bien vouloir nous 
> transmettre le*nom de votre représentant*.
> Nous attendons par ailleurs vos *propositions pour la nomination des 
> experts.* Pour mémoire, un seul représentant par  CAP -toutes 
> organisations syndicales confondues- peut être désigné comme expert.
>
> Je vous remercie de votre attention,
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
> -------- Message original --------
> Sujet: Re: loi agents non titulaires : comité d'experts
> De : DANIEL Céline <[email-masked]>
> Pour : [email-masked], CFDT 
> <[email-masked]>, [email-masked], 
> [email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
> [email-masked], [email-masked], 
> anne gadras <[email-masked]>, stéphane cottard 
> <[email-masked]>, [email-masked], 
> Benoît Prouvost <[email-masked]>, CALLIGARIS serge 
> <[email-masked]>
> Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
> marine <[email-masked]>, "[email-masked]" 
> <[email-masked]>
> Date : Jeudi 7 Mars 2013 12:28:56
>> Je vous prie de noter que M. Marcelo MENDOZA travaille à l'ENSA 
>> Paris-La Villette et non pas Paris-Val de Seine comme mentionné dans 
>> le tableau qui vient de vous être adressé
>> Céline DANIEL
>> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
>> téléphone : 01 40 15 37 20
>> [email-masked]
>> -------- Message original --------
>> Sujet: loi agents non titulaires : comité d'experts
>> De : DANIEL Céline <[email-masked]>
>> Pour : [email-masked], CFDT 
>> <[email-masked]>, [email-masked], 
>> [email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
>> [email-masked], [email-masked], 
>> anne gadras <[email-masked]>, stéphane cottard 
>> <[email-masked]>, [email-masked], 
>> Benoît Prouvost <[email-masked]>, CALLIGARIS serge 
>> <[email-masked]>
>> Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
>> marine <[email-masked]>, 
>> "[email-masked]" <[email-masked]>
>> Date : Jeudi 7 Mars 2013 11:31:57
>>> Mesdames, Messieurs,
>>>
>>> Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 
>>> 2012 relative aux agents non titulaires, un comité d'experts est 
>>> créé pour étudier les *recours portant sur la catégorie 
>>> hiérarchique* notifiée à l'agent par le service des ressources 
>>> humaines (SRH), lorsque les établissements publics ne disposent pas 
>>> de cadre de gestion ou lorsque le cadre de gestion n'est pas 
>>> applicable à l'agent concerné, et lorsque le contrat ne comporte 
>>> aucune indication sur la catégorie hiérarchique de l'agent. Ce 
>>> comité émet un avis consultatif sur chacun des dossiers présentés.
>>> Vous trouverez ci-joint la décision de création du comité d'experts, 
>>> accompagnée, pour mémoire, de la fiche-procédure relative aux 
>>> traitements des recours.
>>> Monsieur Jean-Sébastien DUPUIT, inspecteur général des affaires 
>>> culturelles, préside le comité.
>>>
>>> Je vous prie de bien vouloir noter que le comité d'experts se 
>>> réunira le *mardi 26 mars 2013 à 9h30*, salle Petits-Champs du 6ème 
>>> étage du bâtiment des Bons-Enfants.
>>> A ce jour, 6 agents ont adressé un dossier, vous en trouverez la 
>>> liste ci-joint. En cas de nécessité, l'ordre du jour pourrait être 
>>> abondé ultérieurement.
>>>
>>> D'ici le 19 mars prochain, je vous remercie de bien vouloir 
>>> m'indiquer*le nom du représentant de votre organisation* qui siégera 
>>> à la réunion du 26 mars. Comme convenu, les dossiers seront adressés 
>>> par voie dématérialisée aux membres de l'instance.
>>>
>>> Concernant les *experts*, vous voudrezbien formuler, le cas échéant, 
>>> votre demande par retour de mel au bureau SDS, dans les mêmes délais 
>>> afin de convoquer les experts suffisamment tôt et ainsi leur 
>>> permettre de s'organiser.
>>> Conformément à la décision jointe, le président peut convoquer des 
>>> experts à la demande des représentants de l'administration ou des 
>>> représentants du personnel. Ces experts sont exclusivement _choisis 
>>> parmi les représentants du personnel siégeant au sein des CAP 
>>> relevant de la catégorie hiérarchique dont l'agent estime 
>>> relever_,leur participation dépend donc de l'ordre du jour du 
>>> comité. Un seul expert est désigné par CAP.
>>>
>>> Je vous remercie de votre attention,
>>> -- 
>>> Céline DANIEL
>>> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
>>> téléphone : 01 40 15 37 20
>>> [email-masked]
>>>
>>> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
>>> SRH / Ministère de la culture et de la communication
>>> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
>>
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