Subject: Re: comité d'experts 26/03/13 : loi agents non titulaires
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked]
Cc: THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 20 Mar 2013 17:44:23 +0100

*/envoi n°3/*

Céline DANIEL

-------- Message original --------
Sujet: Re: comité d'experts 26/03/13 : loi agents non titulaires
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked]
Copie à : THYSS marine <[email-masked]>, 
"[email-masked]" <[email-masked]>
Date : Mercredi 20 Mars 2013 17:43:30
> */envoi n°2/*
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
> -------- Message original --------
> Sujet: comité d'experts 26/03/13 : loi agents non titulaires
> De : DANIEL Céline <[email-masked]>
> Pour : CFDT <[email-masked]>, [email-masked], 
> [email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
> [email-masked], [email-masked]
> Copie à : THYSS marine <[email-masked]>, 
> "[email-masked]" <[email-masked]>
> Date : Mercredi 20 Mars 2013 17:42:04
>> */envoi n°1
>>
>> /*Mesdames, Messieurs,
>>
>> Vous trouverez ci-joint les éléments d'information relatifs aux 7 
>> situations individuelles qui feront l'objet des échanges lors du 
>> comité d'experts du mardi 26 mars à 9h30, un dossier a été ajouté 
>> depuis l'envoi du 7 mars.
>>
>> Il avait été convenu que les dossiers seraient adressés 
>> nominativement aux représentants de vos organisations. Or, seule la 
>> CFDT a désigné son représentant. Je vous remercie donc de bien 
>> vouloir nous transmettre le*nom de votre représentant*.
>> Nous attendons par ailleurs vos *propositions pour la nomination des 
>> experts.* Pour mémoire, un seul représentant par  CAP -toutes 
>> organisations syndicales confondues- peut être désigné comme expert.
>>
>> Je vous remercie de votre attention,
>> Céline DANIEL
>> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
>> téléphone : 01 40 15 37 20
>> [email-masked]
>> -------- Message original --------
>> Sujet: Re: loi agents non titulaires : comité d'experts
>> De : DANIEL Céline <[email-masked]>
>> Pour : [email-masked], CFDT 
>> <[email-masked]>, [email-masked], 
>> [email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
>> [email-masked], [email-masked], 
>> anne gadras <[email-masked]>, stéphane cottard 
>> <[email-masked]>, [email-masked], 
>> Benoît Prouvost <[email-masked]>, CALLIGARIS serge 
>> <[email-masked]>
>> Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
>> marine <[email-masked]>, 
>> "[email-masked]" <[email-masked]>
>> Date : Jeudi 7 Mars 2013 12:28:56
>>> Je vous prie de noter que M. Marcelo MENDOZA travaille à l'ENSA 
>>> Paris-La Villette et non pas Paris-Val de Seine comme mentionné dans 
>>> le tableau qui vient de vous être adressé
>>> Céline DANIEL
>>> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
>>> téléphone : 01 40 15 37 20
>>> [email-masked]
>>> -------- Message original --------
>>> Sujet: loi agents non titulaires : comité d'experts
>>> De : DANIEL Céline <[email-masked]>
>>> Pour : [email-masked], CFDT 
>>> <[email-masked]>, [email-masked], 
>>> [email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
>>> [email-masked], 
>>> [email-masked], anne gadras 
>>> <[email-masked]>, stéphane cottard 
>>> <[email-masked]>, 
>>> [email-masked], Benoît Prouvost 
>>> <[email-masked]>, CALLIGARIS serge 
>>> <[email-masked]>
>>> Copie à : negRE christian <[email-masked]>, THYSS 
>>> marine <[email-masked]>, 
>>> "[email-masked]" <[email-masked]>
>>> Date : Jeudi 7 Mars 2013 11:31:57
>>>> Mesdames, Messieurs,
>>>>
>>>> Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 
>>>> 2012 relative aux agents non titulaires, un comité d'experts est 
>>>> créé pour étudier les *recours portant sur la catégorie 
>>>> hiérarchique* notifiée à l'agent par le service des ressources 
>>>> humaines (SRH), lorsque les établissements publics ne disposent pas 
>>>> de cadre de gestion ou lorsque le cadre de gestion n'est pas 
>>>> applicable à l'agent concerné, et lorsque le contrat ne comporte 
>>>> aucune indication sur la catégorie hiérarchique de l'agent. Ce 
>>>> comité émet un avis consultatif sur chacun des dossiers présentés.
>>>> Vous trouverez ci-joint la décision de création du comité 
>>>> d'experts, accompagnée, pour mémoire, de la fiche-procédure 
>>>> relative aux traitements des recours.
>>>> Monsieur Jean-Sébastien DUPUIT, inspecteur général des affaires 
>>>> culturelles, préside le comité.
>>>>
>>>> Je vous prie de bien vouloir noter que le comité d'experts se 
>>>> réunira le *mardi 26 mars 2013 à 9h30*, salle Petits-Champs du 6ème 
>>>> étage du bâtiment des Bons-Enfants.
>>>> A ce jour, 6 agents ont adressé un dossier, vous en trouverez la 
>>>> liste ci-joint. En cas de nécessité, l'ordre du jour pourrait être 
>>>> abondé ultérieurement.
>>>>
>>>> D'ici le 19 mars prochain, je vous remercie de bien vouloir 
>>>> m'indiquer*le nom du représentant de votre organisation* qui 
>>>> siégera à la réunion du 26 mars. Comme convenu, les dossiers seront 
>>>> adressés par voie dématérialisée aux membres de l'instance.
>>>>
>>>> Concernant les *experts*, vous voudrezbien formuler, le cas 
>>>> échéant, votre demande par retour de mel au bureau SDS, dans les 
>>>> mêmes délais afin de convoquer les experts suffisamment tôt et 
>>>> ainsi leur permettre de s'organiser.
>>>> Conformément à la décision jointe, le président peut convoquer des 
>>>> experts à la demande des représentants de l'administration ou des 
>>>> représentants du personnel. Ces experts sont exclusivement _choisis 
>>>> parmi les représentants du personnel siégeant au sein des CAP 
>>>> relevant de la catégorie hiérarchique dont l'agent estime 
>>>> relever_,leur participation dépend donc de l'ordre du jour du 
>>>> comité. Un seul expert est désigné par CAP.
>>>>
>>>> Je vous remercie de votre attention,
>>>> -- 
>>>> Céline DANIEL
>>>> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
>>>> téléphone : 01 40 15 37 20
>>>> [email-masked]
>>>>
>>>> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
>>>> SRH / Ministère de la culture et de la communication
>>>> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
>>>
>>
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