Subject: Re: loi agents non titulaires : prochain comité d'experts
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Date: Wed, 27 Mar 2013 19:52:21 +0100

Bonsoir,
nous sommes d'accord sur le principe. Pas de problème pour nous
Pour la CFDT-Culture
Michèle Ducret

Le 27/03/13 18:18, DANIEL Céline a écrit :
> Bonsoir,
>
> Comme convenu au comité de suivi de ce jour, après vérification des PV 
> de dépouillement, je vous confirme que la désignation des experts CAP 
> des deux dossiers qui feront l'objet des débats du *comité d'experts 
> du 4 avril 2013 (matin)* seront désignés ainsi :
> - la *CGT *propose un expert de la CAP des *chargés d'études 
> documentaires*,
> - le *SNAC-FSU* propose un expert de la CAP des *ingénieurs d'études*.
> Merci de penser à vérifier auprès des intéressés leur disponibilité 
> jeudi matin.
>
> Dans la mesure où l'absence des experts de ces 2 CAP a justifié le 
> report de l'examen de deux situations, j'attends vos propositions 
> avant de vous confirmer la tenue de la réunion, l'heure et la salle.
>
> Comme évoqué hier au comité d'experts, les experts CAP recevront 
> également le dossier des agents avant la réunion.
>
> Je vous remercie par avance de vos retours,
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

-- 
Michèle Ducret,
secrétaire générale adjointe de la
CFDT-Culture