Subject: loi agents non titulaires : prochain comité d'experts
From: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked], TOSI-REMY annie <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked]
Date: Thu, 28 Mar 2013 11:41:48 +0100

Chers camarades,

Dans le cadre du suivi de la loi Sauvadet, et plus particulièrement de 
la titularisation d'un certains nombre de contractuels, les 
représentants CAP de certains corps sont invités à examiner les dossiers 
de candidatures.
Pour les IE, c'est la FSU qui a été désignée volontaire.
C'est jeudi 4 au matin, qui de vous peut ?

C'est Idriss qui suit le dossier non titulaires, ce n'est évidemment pas 
à lui d'expertiser les dossiers mais il peut vous donner des précisions 
(et en particulier vous dire si j'ai tout bien compris), vous pouvez le 
joindre sur son mail (voir ci-dessus) ou sur son portable : 06 28 20 26 15.

amicalement

Frédéric

-------- Message original --------
Sujet: 	loi agents non titulaires : prochain comité d'experts
Date : 	Wed, 27 Mar 2013 18:18:26 +0100
De : 	DANIEL Céline <[email-masked]>
Répondre à : 	[email-masked]
Organisation : 	MCC
Pour : 	[email-masked], "sg.snac-fsu" 
<[email-masked]>
Copie à : 	CFDT <[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
THYSS marine <[email-masked]>, 
"[email-masked]" <[email-masked]>

Bonsoir,

Comme convenu au comité de suivi de ce jour, après vérification des PV 
de dépouillement, je vous confirme que la désignation des experts CAP 
des deux dossiers qui feront l'objet des débats du *comité d'experts du 
4 avril 2013 (matin)* seront désignés ainsi :
- la *CGT *propose un expert de la CAP des *chargés d'études documentaires*,
- le *SNAC-FSU* propose un expert de la CAP des *ingénieurs d'études*.
Merci de penser à vérifier auprès des intéressés leur disponibilité 
jeudi matin.

Dans la mesure où l'absence des experts de ces 2 CAP a justifié le 
report de l'examen de deux situations, j'attends vos propositions avant 
de vous confirmer la tenue de la réunion, l'heure et la salle.

Comme évoqué hier au comité d'experts, les experts CAP recevront 
également le dossier des agents avant la réunion.

Je vous remercie par avance de vos retours,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01