Subject: loi "Sauvadet" : comité d'experts du 6 juin 2013
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
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Date: Tue, 28 May 2013 11:41:33 +0200

Mesdames, Messieurs,

Le prochain comité d'experts est fixé au jeudi *6 juin 2013, à 9h30*, 
salle Petits-Champs au 2ème étage du bâtiment des Bons-Enfants.

Vous trouverez ci-joint :
- l'ordre du jour : recours de M. Bellini, le dossier est en cours de 
constitution et vous sera transmis d'ici la fin de la semaine,
- la synthèse actualisée des avis rendus lors des trois précédents 
comités et des décisions de l'administration.

En raison des difficultés rencontrées à l'occasion des trois précédents 
comités, et pour être en mesure d'inviter les représentants CAP dans des 
conditions acceptables,le bureau du dialogue social et de l'expertise 
statutaire désignera et convoquera les experts pour les prochaines 
réunions, sans prendre l'attache des organisations syndicales mais dans 
le respect de leur représentativité chaque fois que cela sera possible.
Aussi, pour le 6 juin, un représentant de Sud Cultureà la CAP des 
professeurs des écoles d'art sera invité à participer aux débats.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne journée,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

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