Aux syndicats nationaux Aux membres du bdfn Prière de faire des remarques très rapidement et en faire part à casdp@liste.fsu.fr -------- Message original -------- Sujet: commission des statuts du 27 octobre 2006 Date: Tue, 17 Oct 2006 19:50:41 +0200 De: MARCHAL Veronique Pour: , , , , , , , , , , , , , Copie: PENY Paul , WAGNER Annick , SEVIN-DAVIES Florence , CHEVALIER Yves , ALADJIDI Frederic Bonsoir, J'ai le plaisir de vous transmettre en pièces jointes, l'ordre du jour de la commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 27 octobre, ainsi que les textes inscrits à l'ordre du jour et le relevé de conclusions de la précédente commission des statuts (du 29 septembre). En vous souhaitant bonne réception, Cordialement, Véronique Marchal DGAFP 01 42 75 89 48 veronique.marchal@fp.pm.gouv.fr OJ Statuts 27-10-061.doc Rapport-Décret balai catégorie C1.doc Décret attachés Affaires-sociales1.doc Décret balai catégorie A1.doc Décret balai catégorie B1.doc Décret balai catégorie C1.doc Rapport-Décret attachés Affaires-sociales1.doc Rapport-Décret balai catégorie A1.doc Rapport-Décret balai catégorie B1.doc Amendements-Classement A1.doc PV 29-09-06-v21.doc _______________________________________________ bdfn@intra.fsu.fr