Subject: [Bdfn] nouvelle designation csfpe et ccfp
From: "(FSU) Nabila Ourahmoune" <[email-masked]>
To: BDFN <[email-masked]>
Date: Wed, 21 Dec 2011 11:21:58 +0100
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/Nous allons devoir prochainement (vraisemblablement courant janvier) 
désigner nos représentants au Conseil supérieur de la Fonction publique 
de l'Etat et au Conseil commun de la Fonction publique.
Afin de permettre à chacun de commencer à réfléchir à la composition de 
ces nouvelles instances et à la désignation des représentants de la FSU, 
voici une petite note qui vous donne les éléments concernant le 
fonctionnement et la composition du CCFP et du CSFPE ainsi que la 
délégation actuelle de la FSU au CSFPE./

Le CCFP (conseil commun de la Fonction publique)

Deux réunions annuelles ; 30 sièges, 2 suppléants par titulaire.
Pour la plénière : la FSU dispose de 2 sièges donc 6 personnes à 
désigner parmi le corps électoral des CT dans les 3 versants.
Pour les formations spécialisées au nombre de 4 : la FSU y disposera 
d'un siège par formation spécialisée (1 titulaire et 2 suppléants) donc 
3 personnes à désigner par formation spécialisée soit 4 fois 3 
désignations. Ces personnes ne sont pas nécessairement membres de la 
plénière.

Les formations spécialisées se prononcent au nom du conseil sauf pour 
l'examen des projets de loi, d'ordonnance et de décrets ayant un objet 
commun aux 3 versants.
4 formations spécialisées :
1. Pour les projets d'examen des projets de texte ;
2. Evolution de l'emploi, connaissance statistique de la situation, des 
rémunérations et des pensions ;
3. Egalité, mobilité et parcours professionnels ;
4. Conditions de travail, hygiène et sécurité et santé au travail.

Le CSFPE  (Conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat)

Plénière : 20 sièges (en fait un 21ème permet de repêcher la CFTC dans 
la période transitoire) ; 2 suppléants par titulaire.
La FSU dispose de 4 sièges et doit donc désigner 12 personnes parmi les 
membres du corps électoral des CT des administrations de l'Etat.
Une réunion par trimestre.
Quatre formations spécialisées, qui se prononcent au nom du conseil sauf 
pour l'examen des projets de textes relatifs à la situation de 
l'ensemble des agents de la FPE.

1. La commission statutaire examine en formation préparatoire les 
projets de textes relatifs à la situation de l'ensemble des agents de la 
FPE et au nom du conseil sur les projets de texte relevant de la 
compétence de plusieurs CTM, les projets concernant des corps 
interministériels ou pluriministériels, et des projets de textes 
dérogeant au statut général.
La commission statutaire a la même composition que la plénière.

La FSU disposera de 2 sièges dans chacune des 3 autres formations donc 3 
fois 6 membres à désigner.
2. La commission des recours ; ses membres doivent être fonctionnaires.
3. La commission de la
 formation professionnelle.
4. La commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions 
de travail.

Dans toutes les situations, il est prévu que les suppléants, dans la 
limite d'un par titulaire, puissent assister aux séances « sans prendre 
part aux débats ».

*Composition actuelle du CSFPE*

titulaire 	Bernadette Groison -
titulaire 	Anne Feray - SNES
titulaire 	Arlette Lemaire - SNASUB
titulaire 	Philippe Dupont - SNUIPP
suppléant 	Anne Galmiche - SNEP
suppléant 	Noël Bernard - SNESUP
suppléant 	Claude Bessis - SNE
suppléant 	François Toubin  - SYGMA
suppléant 	Jean Marie le Boiteux - SNETAP
suppléant 	Eric Corsin - SNPES PJJ
suppléant 	Frédérique Rolet - SNES
suppléant 	Judith Fouillard - SNUIPP

Bien cordialement,

* Bernadette Groison
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