Subject: Fw: CSFPE - Commission statutaire consultative et préparatoire du vendredi 19 avril 2013 - Déroulé des amendements
From: Féray Anne <[email-masked]>
To: "SNAC FSU" <[email-masked]>
Date: Thu, 11 Apr 2013 20:07:41 +0200

Frédéric,

pour ton info, les amendements déposés au projet de décret sur les conservateurs.
Je pense que ceux de FO ne sont pas recevables car ils ne portent pas sur des articles examinés en CSFPE.
Si tu souhaites adresser un commentaire d’ici la réunion du vendredi 19 avril, n’hésite pas.

merci de le faire par écrit car je ne siège pas et je ne peux que transmettre aux camarades qui participeront à la commission.
Bien cordialement
Anne

Mesdames et Messieurs les membres du CSFPE,

Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les déroulés des amendements concernant trois des projets qui seront examinés lors de la commission statutaire du CSFPE le 19 avril prochain : 

- Projet de décret portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

- Projet de décret portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

- Projet de décret relatif à la création dun huitième échelon dans les grades dotés de léchelle 6 de la catégorie C de la fonction publique de lEtat
Il n'y a pas d'amendements déposés sur les deux textes suivants : 

- Projet de décret relatif à louverture dexamens professionnalisés daccès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de lEtat en   application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 re lative à laccès à lemploi titulaire  et à lamélioration des conditions demploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

- Projet de décret modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant léchelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de lEtat et de ses établissements publics afférent à plusieurs corps de   fonctionnaires de lEtat et de ses établissements publics.

Vous souhaitant bonne réception de ces documents, le cabinet du DGAFP se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement 

Mickaël VANDOOLAEGHE
DGAFP - Cabinet
Responsable du pôle "animation des conseils supérieurs et veille sociale"
01.55.07.41.61
www.fonction-publique.gouv.fr