Subject: textes CSFPE du 14 novembre: epa dérogatoires / RH de l'Etat
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Date: Fri, 28 Oct 2016 15:16:01 +0200

> Aux représentants de la FSU au CSFPE
> Au SNE, au SNAC, au SNUITAM, au SNASUB  (concernés en particulier par les EPA dérogatoires)

En PJ 

- l’ordre du jour et les deux textes soumis au CSFPE avec leurs deux rapports de présentation
- le compte rendu du GT préparatoire sur les EPA dérogatoires (le 2° texte examiné par ce GT passera en conseil commun le 28 novembre)
- un début de propositions d’amendements sur les EPA dérogatoires qui reprend les éléments donnés par les uns et les autres, sauf sur les délais car je ne sais pas si nous pouvons demander des délais plus importants et lesquels, et un sur le texte DRH de l’Etat (sur ce thème, il me semble que tout ce qui peut concourir à harmoniser les règles de gestion dans la FP est bon si tant est que cela respecte les spécificités, on en a particulièrement l’expérience sur les non titulaires, si la Fonction Publique avait un plus grand pouvoir d’édiction des normes, cela permettrait d’avancer), merci de regarder cela le plus attentivement possible, en attente de retours avant le 4 novembre où nous devons transmettre nos propositions à l’administration

Benoît
. 

- sur les EPALe décret sert à préciser les conditions de mise en œuvre, en particulier le rapport du ministère à la DGAFP prévu à l'article 2.
> Il est prévu que ce rapport ne reste pas confidentiel (figurera au bilan social de l'établissement), ce qui est bien mais cela ne me semble pas suffisant : peut-être pourrions nous défendre que le rapport (projet) soit présenté en CTM (il est signé du ministre et les missions des corps relèvent bien de dispositions des statuts particuliers des personnels du ministère de tutelle).
> 
> Le III de l'article 2 donne de la souplesse avec les deux ans ; cette souplesse peut être comprise mais elle doit être appliquée pour favoriser la sortie de dérogation.
> 
> Peut-être se faire expliciter en réunion le choix et le rôle de la date du 1er avril 2017.
> 
> - Sur le deuxième sujet, la déclaration d'intérêts, c'est un sujet qui est nouveau et assez éloigné s'agissant de nos corps. La réunion peut aider à percevoir les problématiques liées au sujet. On n'est pas obligé d'intervenir, il est intéressant d'écouter les autres. Peut être le snuter a-t-il un éclairage plus particulier sur la territoriale? Ce que ce décret tranche, c'est le périmètre des emplois (se faire expliquer les exclusions) et les modalités de conservation de la déclaration ce qui représente un enjeu s'agissant de données confidentielles.
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> Si les camarades qui y vont peuvent faire un petit compte rendu, ce serait bien.
> 
> Benoît
> Début du message réexpédié :
> 
>> De: Benoit Teste <[email-masked]>
>> Objet: epa dérogatoires / déclaration d'intérêt
>> Date: 16 octobre 2016 10:23:38 UTC+2
>> À: Féray Anne <[email-masked]>
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> <PJD EP dérogatoires 13102016.pdf>
> <PJD déclarationd'interet 13102016.pdf>
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