Subject: [SECTEURSDP] Fw: [Secrétariat] Publication des textes PPCR
From: Féray Anne <[email-masked]>
To: "Secteur SDP" <[email-masked]>
Date: Fri, 13 May 2016 11:36:48 +0200
List-Id: <secteursdp.listes.fsu.fr>

Bonjour,

pour votre info

j’ai retiré les pièces jointes, vous laissant découvrir les textes au JORF.

Bien cordialement,
Anne

-------- Message transféré -------- 
      Sujet :  De la part de Thierry Le Goff: publication des textes PPCR 
      Date :  Thu, 12 May 2016 17:26:04 +0000 
      De :  DENIS Estelle mailto:[email-masked] 

De la part de Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique 

Mesdames et messieurs les secrétaires généraux,

J’ai le plaisir de vous annoncer la publication prochaine des 10 premiers textes portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations qui ont été soumis à la commission statutaire du 9 février dernier.

Ces textes vont être publiés au Journal Officiel de la République française vendredi 13 mai et seront suivis de la publications des textes homologues de la fonction publique territoriale samedi 14 mai et de de la fonction publique hospitalière au plus tard la semaine prochaine. 

Lors de l’examen de ces textes par la section de l’administration au Conseil d’État des modifications de nature légistique visant à clarifier l’articulation des modifications intervenant en 2016 et 2017 mais ne conduisant pas à des changement de fonds comparativement aux versions présentées devant les instances de concertation. Concernant le décret primes/points en revanche, il est inchangé par rapport à la version soumise au CSFPE. 

Vous trouverez ci-joint à cet effet les textes concernant la fonction publique de l’État, tels qu’ils devraient être publiés.

Ces décrets modifient 44 décrets statutaires pour la FPE, 14 décrets statutaires pour la FPT et 17 décrets statutaires pour la FPH.

Ils concernent donc les agents de catégorie B et les agents de catégorie A relevant des filières paramédicales et sociales, rassemblant près de 200 000 agents de la fonction publique d’Etat. Ce sont près de 770 000 fonctionnaires dont la carrière sera revalorisée par ces textes dans les trois versants de la fonction publique. 

Avec les textes qui ont été présentés le 4 mai devant la commission statutaire du CSFPE ce seront plus d’un million d’agents qui seront concernés.

Nous allons poursuivre, avec les différentes administrations concernées, la transposition du protocole aux autres corps de catégorie A d’ici la fin de l’année, afin que l’ensemble des agents de la fonction publique puisse bénéficier d’une revalorisation dans le calendrier fixé.

Bien cordialement

 

Estelle DENIS

Directrice de cabinet du DGAFP