Subject: patrimoine
From: Labaye Elizabeth <[email-masked]>
To: SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Sun, 02 Jun 2013 14:25:41 +0200

bonjour, Frédéric.
J'ai cherché des indications précises sur le projet de loi sur le 
patrimoine mais pas trouvé.As-tu les grandes lignes? et quel est votre avis?
As-tu un tableau ou autre doct qui permette de comprendre qui paie quoi( 
entre collectivités, etat ,personnes privées...)
merci beaucoup
elizabeth

  Tu as sans doute eu un compte rendu au CDFN de la réunion sur les 
CHSCT et RPS. Sur les RPS ils remettent les compteurs à zero et 
devraient -ont -ils dit - intégrer nos demandes ( on verra ...) . Pour 
les moyens ils ont reconnu que leurs propositions étaient dérisoires et 
nous ont présenté en séance de nouvelles bien dans la logique de 
rapprochement du code du travail . Là aussi, on va voir car  les 0S ne 
sont pas forcément sur la mêmlongieur d'onde en fonction de leur sforces 
et des lieux qu'elles veulent  défendre(la CGT ne pesne qu'à la 
territoriale.De toutes façons là ou elle est présente,aux finances, à la 
culture, l y a déjà des moyens, et elle ne veut pas nous faire de cadeau 
à l'EN!!! et les autres non plus!Solidaires s'oppose toujours aux 
décharges pour les secrétaires (qu'ils voient quasiment comme des relais 
de ladministration).

Oui, le code du travail c'est bien et il faut des moyens pour les 
petites structures, mais à l'Etat on a des grosses structures .Or ,le 
CDT ne prévoit  qu'une tranche à 1500 salariés (mais dans l'EN on est 
très au dessus dans la quasi totalité de nos CHSCT sauf celui de la 
centrale  ou du CNED) .Dans le sup c'est plus proche.
Du coup la pression pour donner plus de moyens aux petites tranches 
pourrait se traduire par du redéploiement.
Par ailleurs la CGT tient mordicus sur 5 jours de formation choisis par 
les 0S ( centre de formation syndicale),j'ai rappelé que la proposition 
2/3 nous convenait.

Bon on verra bien