Subject: TR: Réunion relative à la fusion des deux corps de chargés d'études documentaires le lundi 10 décembre 2012 à 09 h 30 au Ministère de la Culture et de la Communication - Salle Molière
From: Vullion Hervé <[email-masked]>
To: <[email-masked]>
Cc: "Daniel RABATTONI \(permanence\)" <[email-masked]>, "'VULLION Hervé'" <[email-masked]>, "'Féray Anne'" <[email-masked]>, <[email-masked]>
Date: Sun, 28 Oct 2012 11:00:44 +0100

Bonjour,

On a reçu cette invitation à une réunion sur la fusion des corps de CED
(corps Culture géré par votre ministère + corps interministériel géré par le
MEDDE). On a plus d’un mois pour s’y préparer. Ce serait donc bien de se
coordonner entre syndicats FSU d’ici-là.

Pouvez-vous me dire qui suit ce dossier au SNAC ?

Salutations syndicales.

Hervé Vullion

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Permanence SNUITAM-FSU
DRIEA – 21, rue Miollis
75015 PARIS

[email-masked]

01 40 61 82 37
06 43 66 55 20

 

De : "SG/DRH/RS (Département des relations sociales) emis par DINIS DA SILVA
Lucinda (Assistante) - SG/DRH/RS" 
Envoyé : mercredi 24 octobre 2012 14:51
À : [email-masked]; [email-masked];
[email-masked]; [email-masked];
[email-masked];
[email-masked]; [email-masked];
[email-masked]; HEDOU Jean; Hubert LEBRETON; PUIGMAL Daniel - DDT
10/OH/Syndicats/UNSA
Objet : Réunion relative à la fusion des deux corps de chargés d'études
documentaires le lundi 10 décembre 2012 à 09 h 30 au Ministère de la Culture
et de la Communication - Salle Molière

Bonjour,

J'ai l'honneur de vous informer que la réunion relative à la fusion des deux
corps de chargés d'études documentaires, initialement prévue le 26 octobre,
est reportée au  lundi 10 décembre 2012, à 9 heures 30, salle
Molière, au ministère de la culture et de la communication, 182 rue
Saint-Honoré dans le 1er arrondissement de Paris, métro Palais Royal-Musée
du Louvre.

Je vous remercie de votre participation.

Cordialement.

DINIS DA SILVA Lucinda (Assistante)
SG/DRH/Département des Relations Sociales
Tél. : 01.40.81.31.01
Fax : 01.40.81.30.39

Le 12/10/2012 15:31, "SG/DRH/RS (Département des relations sociales) emis
par DINIS DA SILVA Lucinda (Assistante) - SG/DRH/RS" a écrit  : 

Bonjour,

Je vous informe que la réunion relative à la fusion des corps de chargés
d'études documentaires initialement prévue le vendredi 26 octobre 2012 à 09
h 30 est annulée et reportée à une date ultérieure.

Je ne manquerai de vous tenir informée de la prochaine date.

Cordialement.

DINIS DA SILVA Lucinda (Assistante)
SG/DRH/Département des Relations Sociales
Tél. : 01.40.81.31.01
Fax : 01.40.81.30.39

Le 09/10/2012 11:12, "SG/DRH/RS (Département des relations sociales) emis
par DINIS DA SILVA Lucinda (Assistante) - SG/DRH/RS" a écrit  : 

Bonjour,

Evoqué dès septembre 2009, le chantier de la fusion des deux corps de
chargés d'études documentaires a été lancé suite à l'arbitrage rendu en
réunion interministérielle du 21 juin 2010.

Le décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixe les dispositions statutaires
applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
Ainsi, aujourd'hui, les deux corps, régis par un texte unique, sont gérés
par deux ministères : le corps des chargés d'étude documentaires de la
culture et de l'éducation nationale, est géré par le ministère de la culture
et de la communication (MCC), et le corps interministériel des chargés
d'études documentaires, est géré par le ministère de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie (MEDDE).

La fusion des deux corps permettra de renforcer la cohérence identitaire du
corps, sans nuire à la diversité des fonctions exercées par ses membres.
Le ministère chargé de la culture, qui gérera le futur corps unifié des
chargés d'études documentaires, coordonne les travaux, et a élaboré
conjointement avec le MEDDE le projet de décret statutaire.
La présentation de ce projet sera l'objet de la réunion programmée le
vendredi 26 octobre 2012, à 9 heures 30, salle Malraux, au ministère de la
culture et de la communication, 182 rue Saint-Honoré dans le 1er
arrondissement de Paris, métro Palais Royal-Musée du Louvre.

Les documents de préparation, dont le projet de décret statutaire, vous
seront adressés prochainement.

Cette rencontre réunira les représentants des personnels des deux CAP, les
organisations syndicales représentées aux CTM du MCC et du MEDDE, ainsi que
les services RH des deux ministères.

Je vous remercie par avance de votre participation.

Cordialement.

DINIS DA SILVA Lucinda (Assistante)
SG/DRH/Département des Relations Sociales
Tél. : 01.40.81.31.01
Fax : 01.40.81.30.39