Subject: Evolution de l'organisation des services des ressources humaines - Réunion du 29 mai 2019
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Date: Tue, 23 Apr 2019 17:01:11 +0200

Mesdames et Messieurs les représentants du personnel,

Dans la suite de la réunion du 13 mars dernier au cours de laquelle vous 
a été présenté l'audit Mazars sur la fonction RH du ministère, *une 
réunion de travail se tiendra le 29 mai 2019 à 10h* portant sur 
l'évolution de l'organisation du service des ressources humaines.

Comme convenu, vous trouverez ci-joint le document de présentation de la 
séance du 13 mars, ainsi que les précisions apportées suite aux 
questions et remarques que vous aviez formulées lors de cette réunion.

Les documents préparatoires à la réunion du 29 mai ainsi que les 
précisions sur le lieu de la réunion vous seront adressés ultérieurement

_*Réponses questions réunion 13 mars 2019 *_

*Taux de mobilité interne :
*

Le taux de mobilité interne a été calculé à partir du nombre de 
changements d’affectation opérationnelle en 2017 (hors situation 
interruptive) rapporté aux effectifs T2.

Au 9/08/2018, RenoiRH décisionnel indiquait 744 mobilités internes en 
2017 pour un effectif de 14.165 agents (nombre de matricules figurant 
dans RenoiRH) = taux de mobilité 5,3%

Le bilan social n’indique pas de taux de mobilité.

*Notion de « jours perdus » :
*

Il s’agit du nombre de jours d’absence des agents. La formulation ne 
sera pas retenue dans la suite des travaux, "absence" étant le terme à 
prendre en compte.

*Temps de préparation et d’organisation des instances de dialogue social :
*

Les OS ont fait remarquer que la charge inhérente à la préparation des 
instances leur incombait également.

Il existe bien une distorsion entre l’information qui figure p22 (1,6 
ETP) et celle de la p51 (0,6 ETP) pour la gestion des CTM. Le cabinet 
Mazars indique qu’il s’agit d’une erreur de frappe et que le bon chiffre 
est *0,6 ETP.

*

*Indicateurs de performance p 29 :
*

Le cabinet Mazars n’a pas distingué entre titulaires et contractuels

*Concours :
*

Les chiffres utilisés dans le document de l'audit Mazars portent sur 
l'année 2016.  Il est noté que 80 % des concours sont ouverts avec 1 
seul poste. Cela s'explique en partie par l'ouverture des concours des 
écoles d'architecture pour lesquels 58 postes ont été ouverts par 
profil. A ce jour, il ne reste plus que les concours de la filière des 
métiers d'art et de la recherche pour lesquels les concours sont ouverts 
pour très peu de postes car suite à la réforme des enseignants 
chercheurs, il n'y a plus d'ouverture de concours par profils pour les 
écoles d'architecture.

De plus, dans le document p19, il y a une coquille :

"Une absence de calibrage des concours : pour les compétences rares 
(i.e. métiers d’art), les concours sont
organisés pour un seul candidat *inscrit* (représente 80% des concours)"

il faut lire :

"Une absence de calibrage des concours : pour les compétences rares 
(i.e. métiers d’art), les concours sont
organisés pour un seul candidat *admis* (représente 80% des concours)"

Cordialement,

L'équipe du dialogue social