Subject: réunion sur l'adoption d'un accord de méthode relatif à la négociation
From: HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]>
To: CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>,"D.DURIEUX-Télém@c"<[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, NEGRE christian <[email-masked]>
Cc: "dag:be.dialogue.social" <[email-masked]>
Date: Fri, 15 Feb 2013 17:51:42 +0100

Mesdames, Messieurs les représentants du personnel,

Les accords de Bercy, transposés dans la loi n°2010-751 du 5 juillet 
2010 relative à la rénovation du dialogue social, ont renforcé la place 
de la négociation collective dans la fonction publique. Afin de mettre 
en place cette négociation, la rédaction d'un accord de méthode est 
nécessaire au sein du ministère de la culture et de la communication 
(sujet d'ailleurs inscrit à l'agenda social).

Pour ce faire, vous êtes cordialement invités à une première réunion de 
présentation d'un projet d'accord qui se tiendra le *vendredi 1er mars* 
à *14h30* en *salle Rameau*.

Vous trouverez en pièce-jointe un projet d'accord de méthode qui sera 
étudié lors de cette réunion et soumis aux discussions.

Merci de nous*informer de votre présence* à cette réunion par retour de 
courriel et d'y désigner vos représentants.

Cordialement,

Pour l'équipe du dialogue social,
Thomas Hannebique

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Thomas Hannebique

Chargé des relations avec les organisations syndicales
SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ministère de la culture et de la communication

Tél : 01 40 15 75 77