Subject: Signature de l'accord de méthode relatif à la négociation- ANNULATION
From: HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]>
To: sud <[email-masked]>, CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, [email-masked], SNAC-FSU <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>,Michèle Ducret <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>
Cc: "dag:be.dialogue.social" <[email-masked]>, NEGRE christian <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Wed, 19 Jun 2013 10:28:13 +0200

Mesdames, Messieurs,

nous devions aujourd'hui vous réunir afin de signer le protocole 
d'accord relatif à la négociation au ministère de la Culture et de la 
communication.

Plusieurs réunions ont été organisées, et l'administration s'est à 
chaque fois efforcée de prendre en compte les différents amendements 
proposés, quitte à décaler plusieurs fois la signature formelle de 
l'accord.

Nous nous trouvons aujourd'hui face à une situation complexe qui ne nous 
permet plus de maintenir la réunion de signature prévue à 11h30. En 
effet,  beaucoup d'amendements nous étant parvenus en dehors des 
réunions, et n'ayant pas eu face à nous l'ensemble de la représentation 
syndicale tout au long du processus, le document présenté ne reflète pas 
l'aboutissement d'un travail collectif.

C'est notamment pour que chacune des parties, administration et 
organisations syndicales, s'engage eu respect des échéances nécessaires 
à la conclusion d'un accord que ce protocole nous semble devoir être 
adopté et constitué le cadre de nos échanges futurs.

Nous organiserons une nouvelle réunion prochainement, où chaque 
amendement sera débattu et explicité. Cette réunion sera considérée 
comme définitive, chaque organisation syndicale se prononçant ensuite 
sur la signature ou non d'un document figé.

Cordialement,

Pour l'équipe du dialogue social,
Thomas Hannebique

-- 
Thomas Hannebique

Chargé des relations avec les organisations syndicales
SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ministère de la culture et de la communication

Tél : 01 40 15 75 77

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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce 
courriel et les documents joints que si nécessaire.

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