Subject: Accord de méthode relatif à la négociation pour validation
From: HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT-Culture <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>,"D.DURIEUX-Télém@c"<[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>
Cc: "dag:be.dialogue.social" <[email-masked]>, NEGRE christian <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Fri, 31 May 2013 11:15:00 +0200

Bonjour,

une dernière réunion était convoquée ce *vendredi 31 mai 2013* afin de 
finaliser le projet d'accord de méthode relatif à la négociation au 
ministère de la Culture et de la communication.

Étaient présentes à cette réunion les organisations syndicales 
suivantes: SUD Culture Solidaires, la CFDT-Culture, la CFTC-Culture et 
le SNAC-FO.

Deux modifications ont été actées suite à nos échanges :

- à l'article 3, paragraphe 3, ajout de "...*dans la mesure du 
possible*, 3 jours au moins avant..." ;

- à l'article 3 paragraphe 6, suppression de la phrase suivante "*Les 
personnes participant à ces dernières sont tenues à l'obligation de 
discrétion professionnelle*".

Vous trouverez donc en pièce jointe l'accord de méthode qui sera soumis 
à votre signature lors d'une réunion convoquée prochainement, en 
présence de Jean-François COLLIN.

Cordialement,

Pour l'équipe du dialogue social,
Thomas Hannebique

-- 
Thomas Hannebique

Chargé des relations avec les organisations syndicales
SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ministère de la culture et de la communication

Tél : 01 40 15 75 77

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