Subject: réunion sur l'adoption d'un accord de méthode relatif à la négociation - 20 mars 2013
From: HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]>
To: CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>,"D.DURIEUX-Télém@c"<[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, NEGRE christian <[email-masked]>
Cc: "dag:be.dialogue.social" <[email-masked]>
Date: Thu, 07 Mar 2013 09:42:36 +0100

Mesdames, Messieurs les représentants du personnel,

Les accords de Bercy, transposés dans la loi n°2010-751 du 5 juillet 
2010 relative à la rénovation du dialogue social, ont renforcé la place 
de la négociation collective dans la fonction publique. Afin de mettre 
en place cette négociation, la rédaction d'un accord de méthode est 
nécessaire au sein du ministère de la culture et de la communication 
(sujet inscrit à l'agenda social).

Pour ce faire, vous êtes cordialement invités à une première réunion de 
présentation d'un projet d'accord qui se tiendra le *mercredi 20 mars 
2013* à *9h30* en *salle Rameau*.

Vous trouverez en pièce-jointe un projet d'accord de méthode, déjà 
envoyé lors d'un précédent envoi. Ce document sera étudié lors de cette 
réunion et soumis aux discussions.

Merci de nous*informer de votre présence* à cette réunion par retour de 
courriel et d'y désigner vos représentants.

Cordialement,

Pour l'équipe du dialogue social,
Thomas Hannebique

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Thomas Hannebique

Chargé des relations avec les organisations syndicales
SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ministère de la culture et de la communication

Tél : 01 40 15 75 77