Subject: Fw: date effet promotions
From: Féray Anne <[email-masked]>
To: "SNAC FSU" <[email-masked]>
Date: Sun, 10 Mar 2013 21:36:02 +0100

pour répondre à la question posée par Frédéric, un seul avis reçu dans la semaine.
la réponse apparait spécifique au corps concerné
Bien cordialement
Anne

From: Erick Staëlen - Snes 
Sent: Friday, March 08, 2013 12:20 PM
To: anne (fsu) 
Cc: Xavier MARAND (SNES) 
Subject: Re: date effet promotions

Salut Anne,
Je te livre ce que je sais : il n' y a nulle part de date précise autre que la date habituelle du 1er janvier puisque les tableaux sont annuels.
Les règles sont prévues par l'article 58 de la loi 84-53 du 26 janvier 84 modifiée et chaque statut particulier définit les conditions requises. 
La plupart du temps les conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année du tableau. Néanmoins lorsque le statut particulier ne le prévoit pas, le collègue devra
remplir les conditions au cours de l'année du tableau et sa nomination ne pourra intervenir qu'à compter de cette date. 

Exemple avec la hors classe des personnels de direction (note de service publiée au BOEN)
Les tableaux d'avancement sont établis au titre de l'année civile. Tous les personnels remplissant les conditions rappelées ci-dessus au cours de l'année 2013 sont donc promouvables au titre de cette année. Les nominations au grade supérieur prennent effet en fonction de la date d'éligibilité. Il vous appartient de vérifier que les personnels que vous proposez réunissent les conditions de recevabilité.
Je précise qu'avant 2005 (où il y avait un pyramidage statutaire) les personnels de direction avaient deux dates de promotion possible à la hors classe le 1er janvier et le 1er septembre tenant compte ainsi des départs à la retraite. Le SNPDEN négociait bien avec Dellacasagrande.

Pour les conservateurs généraux, il est vrai (voir pièce jointe) qu'en 2012 les conservateurs généraux ont été promus au 1er septembre 2012 contrairement à 2011 où ils sont nommés pour la plupart au 1er janvier 2011 (voir fichier attaché).
Cependant, les conservateurs généraux sont nommés par décret du ministre et depuis le décret du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, il est introduit une obligation de mobilité, condition nécessaire à l’inscription sur le tableau d’avancement. S’alignant sur le statut particulier des conservateurs du patrimoine cette nouvelle disposition lie de manière automatique mobilité et promotion et s’inscrit dans l’esprit de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Je peux donc penser que les mutations ont été appréciés au 1er septembre pour l'ensemble des services FPE et FPT.
C'est une explication.
J'aimerai pouvoir connaître la suite... 

Erick