COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES	
Vendredi 11 janvier 2008

La séance est ouverte, sous la présidence de Monsieur Olivier NOEL.

Représentants de l’administration  :
Mesdames MARCHETTI, NGUYEN, SLASTANOVA, TOUSSAINT
Messieurs COVO, DARFEUILLE, HERONDELLE, JOPECK, VULLE.

Représentants des personnels  :
Mesdames BIRO, CAVALIER, DUFOURG, FOUCHER, LAMOUROUX, SIMON.
Messieurs BODE, BOYON, DAVOIGNEAU, THON-THAT

1.	Approbation du règlement intérieur et désignation des membres de la Commission de réforme et du Comité technique paritaire ministériel.
 
Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité.
Sont nommés : 
Commission de réforme : Lionel Boyon, Jean Davoigneau.
CTPM : Jean-Christophe Thon-That, Agnès Cavalier.

2.	Approbation du procès-verbal de la CAP du 26 juin 2007.

Les syndicats regrettent que le PV de la dernière CAP ait été remis très tardivement. Le PV de la CAP du 25 septembre 2007 sera remis à la prochaine CAP.
Le PV est approuvé à l’unanimité.

3.	Validation des résultats de l’examen professionnel du 9 novembre 2007.

Avant le vote de la validation, est présentée une demande envoyée par des CED du ministère de l’Education nationale qui s’interrogent sur l’absence de CED reçus à l’examen professionnel, et l’absence, dans les membres du jury, de représentants du ministère de l’Education nationale.
Madame Toussaint rappelle qu’il n’y a pas de postes affectés à tel ou tel ministère, et que c’est le ratio promus-promouvables qui s’applique. Il aurait pu y avoir des reçus, Education nationale, leur absence est un pur hasard. Le jury juge des agents appartenant à un corps défini et non à un ministère.
Monsieur Darfeuille précise que le bureau des concours a sollicité des membres du réseau Scéren pour faire partie du jury. Cette demande n’a reçu aucune réponse. Il précise également que, pour la prochaine promotion des B en A, une note va être envoyée, concernant les ITRF (anciens secrétaires de documentation) pour qu’il puisse y avoir des candidats issus de ce corps.

Les candidats admis à l’examen professionnel (par ordre alphabétique) sont : 
ABBO Béatrice
BERNARD-GRIT, Jeanne
DELMOTTE Pascale
FOURESTIE Anne
GRENET Sylvie
KALENSKY Patricia
PREVET Alain
VIVET-PECLET Christine

4. Titularisations.

Monsieur Noël indique que, sauf exception stratégique, il n’y aura aucun détachement possible, au ministère de la Culture, cela quel que soit le corps. En effet, une “ saturation ” des emplois a été effectuée en 2007, avec pour objectif l’atteinte du plafond d’emplois 2007. Il existe au ministère un sureffectif qu’il va falloir résorber. Le ministère est dans “ le rouge ” et doit retrouver un équilibre. 
Les syndicats font remarquer qu’il y a beaucoup de postes proposés, mais peu de demandes satisfaites. Cette situation risque de provoquer des difficultés de fonctionnement dans les services, et n’est pas favorable à la mobilité professionnelle. 
Par ailleurs, les syndicats s’étonnent que des candidats admis sur la liste complémentaire puissent refuser leurs postes d’affectation, sans perdre le bénéfice du concours, attendent que certains postes (correspondant plus à leurs souhaits, notamment les postes proposés dans les établissements publics) soient proposés aux mutations et leurs candidatures retenues. 
Ce procédé pénalise non seulement les CED titulaires qui posent leur candidature à ces postes, mais aussi les reçus au concours sur la liste principale qui sont obligés d’accepter la mobilité et donc le poste qui leur est affecté.
Madame Toussaint rappelle que des postes supplémentaires ont été proposés offrant un choix plus large aux reçus de la liste complémentaire, et que tout candidat doit accepter le poste qui lui est proposé, sous peine de perdre le bénéfice du concours
Sont titularisés les agents dont les noms suivent :

ALBERTONI Clémentine
BERLANDIER-BOUTROS Laurence
DAYNES Sophie
HAIR Thibaut
KOENIG Stéphanie
LEVY Sophie
RAT Viviane
RAYMOND CLERGUE Nadège
SAGET Angélique
SAMUEL Aurélie
TOSAN Alice
WINLING Christel

5. Mutations et détachement.

Ont obtenu leurs mutations

Agnès MACHEBOEUF : AD Saône et Loire
Sylvie CASSEGRAIN : Musée d’Orsay
Béatrice ABBO : Musée et domaine national de Versailles
Fabrice LAURENT (détachement, sur le budget du Louvre) : Musée du Louvre, Dépt. Des antiquités égyptiennes
Aurélie SAMUEL : Musée Guimet
Marilyne DOUTRE : DRAC Auvergne (avis de principe, avec précision du profil exact du poste proposé avec le DRAC)
Jean-Pierre BOUCHER : DRAC Poitou-Charentes
Mireille LAMOUROUX : CRDP de Versailles (régularisation)
Natacha LEGRAND : CRDP Poitou-Charentes (régularisation)

6. Notation 2006.

Monsieur Noël rappelle qu’il s’agit là du dernier exercice de ce type. A partir de 2008 (et à titre expérimental), (décret du 17 septembre 2007, arrêté du 19 décembre 2007 paru au JO du 3 janvier 2008), la notation est remplacée par un entretien professionnel (qui reprend, à grands traits, l’entretien individuel), avec une nouveauté : l’examen de la situation professionnelle de l’agent (les formations nécessaires…). La réduction d’ancienneté est subordonnée à l’exécution de cet entretien. Il n’y a plus de noté chiffrée. Une réduction égalitaire d’un mois sera effective pour 90 % du corps (les 10 % ne bénéficiant pas de cette réduction correspondront à des avis défavorables motivés, des échelons terminaux…). Le support actuel a été adapté pour que “ tout le monde s’y retrouve ”. Des possibilités de recours existent toujours, mais le recours gracieux sera obligatoire avant tout recours auprès de la CAP.
Monsieur Noël souligne le taux assez élevé de retour des notations. 
Pour 2006, 78 agents ont bénéficié d’une réduction d’ancienneté de 3 mois, 118 d’une réduction d’1 mois.

7. Recours notation 2005.

Deux agents ont déposé des recours pour la notation 2005.
Pour l’un des agents, la Commission propose  + 0,25.
Pour le deuxième agent, la Commission propose qu’une rencontre et un entretien soient organisés avec le chef de service, en vue de révision de la note.

8. Questions diverses.

.  Les syndicats demandent à être prévenus suffisamment à l’avance des dates ou des modifications de dates des CAP.

. Primes.

Madame Toussaint indique que, pour la filière documentaire (Culture) (comme cela avait été demandé par certains syndicats et accepté par le ministère), le montant plancher des primes va être aligné sur le montant plancher de la filière administrative (atteint en 2 ans pour les CED, et en 1 an pour les secrétaires de documentation). Pour 2007, des mesures ciblées ont été prises pour remonter au plancher, avec notamment une mesure égalitaire de 100€. 
100 % des agents en centrale devraient atteindre ce montant plancher et 81 % en services déconcentrés.
Lors du prochain Observatoire des rémunérations (au printemps), toute la politique indemnitaire va être réexaminée. 

. Concours
Ce n’est que lorsque la structure des emplois aura été fixée qu’il sera possible de savoir si un concours (CED ou sec. Doc.) peut être organisé ou non. S’il y a concours, la date n’en sera pas fixée avant le deuxième semestre 2008.

Un concours pour le principalat est prévu.

. Ratio promus-promouvables. Deux réunions sont prévues avec les syndicats. Il est prévu, a minima, une prévision de multiplication par 5 du ratio pour les secrétaires de documentation. Cette mesure fera l’objet d’un arrêté ministériel. 

Vos représentants SNAC-FSU à la Commission administrative paritaire

Titulaires 
- Agnès Cavalier (IGAAC)
01 40 15 75 31
 Courriel : agnes.cavalier@culture.gouv.fr
- Danielle Moulin (AD Corrèze)
05 55 20 11 91
 Courriel : dmoulin@cg19.fr