Subject: convocation aux CAP des membres représentants élus
From: COLLIN Jean-louis <[email-masked]>
To: BAILLIET <[email-masked]>, IBARRA <[email-masked]>, WILLEMAN <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Fri, 22 Jun 2012 16:11:43 +0200

Jean-Louis COLLIN, représentant titulaire FSU de la CAP
des adjoints techniques du MC.
à
Monsieur le Secrétaire Général de la
DRAC Rhône-Alpes.

S/C : Madame la responsable des ressources humaines
           Madame la responsable du fonctionnement.

SUJET : convocation, préparation et suites aux CAP.

         Conformément aux dispositions statutaires et au règlement type 
des CAP du Ministère de la Culture, je tiens à vous rappeler que le 
travail à fournir pour la bonne marche de ces commissions est réglementé 
et prévoit des dispositions spéciales.

         Une autorisation d'absence doit être accordée avant  la tenue 
de la commission afin de pouvoir préparer les débats et après pour 
établir un compte rendu.

         Les représentants de la CAP des adjoints techniques ont eu, 
depuis deux ans, à signaler régulièrement au Président des dérives 
hiérarchiques à ce sujet.
Celui-ci nous a autorisé à faire valoir le droit auprès de nos services 
en cas de récidive.

         En conséquence, je tiens à vous réaffirmer ces dispositions qui 
m'ont été contestées.
Les demandes de billets de train, désormais à notre charge, les échanges 
entre les commissionnaires et les gestionnaires à Paris, préalables à la 
bonne tenue des débats ainsi que ces mêmes échanges ainsi que la 
rédaction du compte rendu après la tenue de la commission sont une 
charge de travail normale et non pas : "notre affaire..."
Ces mesures nous ont été réaffirmées lors de la tenue de la CAP du 24 
mai d'autant plus que le Ministère a mis en place une méthodologie où 
les représentants sont plus impliqués dans la préparation des dossiers.

         Désormais et compte tenu de ma situation particulière de 
gardien du site, je vous pris de veiller à ce que je dispose de ce temps 
tel que le prévoit l'article 17 du règlement de ma CAP.

Recevez mes salutations syndicales.

Jean-Louis COLLIN
Commissaire paritaire FSU.