Le 16 mai 2012

JORF n°218 du 19 septembre 1992

  
ARRETE
Arrêté du 12 août 1992 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au baccalauréat pour les concours de recrutement des techniciens d’art
  
NOR: MENB9200279A

  
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, 
  
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; 
  
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 29 ; 
  
Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d’art du ministère de la culture et de la communication, et notamment son article 5 ; 
  
Vu l’arrêté du 22 mai 1992 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique,

  
  
Article 1 

Sont admis en équivalence au diplôme du baccalauréat requis eu deuxième alinéa de l’article 5 du décret susvisé pour l’inscription au concours externe de recrutement des techniciens d’art les diplômes suivants :   
Métiers du bois   
Spécialité Ebéniste   
  
Brevet de technicien en ameublement, option A : Ebénisterie.   
  
Diplôme de fin d’études supérieures des métiers d’art, spécialité Ebénisterie.   
  
Brevet des métiers d’art d’ébéniste.   
  
Meilleur ouvrier de France.   
  
Spécialité Menuisier en sièges   
  
Brevet de technicien en ameublement, option B ; Menuiserie en sièges.   
  
Brevet des métiers d’art d’ébéniste.   
  
Meilleur ouvrier de France.   
  
Spécialité Créateur de prototypes de mobilier   
  
Brevet de technicien en dessin de construction d’ameublement et métal d’art.   
Métiers du textile   
Spécialité Tapissier garniture   
  
Brevet professionnel tapisserie, ameublement, décoration, option Tapisserie d’ameublement ;   
  
Brevet de technicien en ameublement.   
  
Meilleur ouvrier de France.   
  
Spécialité Tapissier décoration   
  
Brevet de technicien en ameublement.   
  
Meilleur ouvrier de France.   
  
Spécialité Rentrayeur en tapis   
  
Meilleur ouvrier de France.   
  
Spécialité Rentrayeur en tapisserie   
  
Meilleur ouvrier de France.   
  
Spécialité Dentellière   
  
Meilleur ouvrier de France.   
Métiers de la céramique   
Spécialité Céramiste   
  
Certificat d’initiation plastique, section Céramique.   
  
Brevet professionnel des métiers de la céramique.   
  
Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, option céramique.   
Métiers de l’audiovisuel   
Spécialité Photographe   
  
Brevet professionnel Photographe.   
  
Métiers des végétaux   
  
Brevet technique agricole.   
  
Options :   
  
Jardins (espaces verts) ;   
  
Production florale ;   
  
Production forestière ;   
  
Diplôme du centre de formation professionnelle agricole de Nancy.   
Métiers de la présentation des collections   
Spécialité Peintre, décorateur   
  
Brevet professionnel peinture et revêtement.   
  
Spécialité Eclairagiste   
  
Brevet professionnel option A : Equipements et installations.   
  
Spécialité Monteur d’objet d’art   
  
Brevet professionnel d’agencement.   
Métiers des minéraux et métaux   
Spécialité Argentier   
  
Brevet professionnel des métiers de l’hôtellerie.   
  
Spécialité Bronzier   
  
Diplôme de fin d’études des métiers d’art, spécialité de l’objet ornemental ciselure, monteur en bronze.   
  
Spécialité Lustrerie   
  
Diplôme de fin d’études des métiers d’art, spécialité de l’objet ornemental ciselure, monteur en bronze.   
  
Spécialité Marbrerie   
  
Brevet professionnel des métiers de la pierre.   
  
Brevet des métiers d’art taille de la pierre.   
  
Spécialité Métallerie   
  
Brevet professionnel métallier.   
  
Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, spécialité E : métier d’art.  

Article 2 
  
Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l’arrêté du 22 mai 1992.

  
Article 3 
  
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  
  
Fait à Paris, le 12 août 1992.
  
Le ministre d’Etat,  
ministre de l’éducation nationale et de la culture,  
Pour le ministre et par délégation:  
Le directeur de l’administration générale,  
J.-L. SILICANI  
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:
  
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,
  
R. PIGANIOL