Subject: TSCBF : changement de spécialité
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], LAVENTURE Christophe <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>, BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <
Cc: stéphane cottard<[email-masked]>, GANIER jean-pierre <[email-masked]>, xavier TRAUTMANN <[email-masked]>, BOUCHARD diane <[email-masked]>, CALLIGARIS serge <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Tue, 06 Jan 2015 12:21:47 +0100

Mesdames, Messieurs,
Dans la suite de nos échanges, je vous informe que l'arrêté a été oublié 
au JO du 3 janvier 2015 :
> Arrêté du 19 décembre 2014 
> <http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150103&numTexte=135&pageDebut=&pageFin=> 
> fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation et 
> d'orientation requis pour le changement de spécialité en cours de 
> carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Je vous souhaite une bonne année 2015 !

Céline DANIEL, chargée de mission
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / SG / Mcc

-------- Message original --------
Sujet: TSCBF : stage de formation : suites réunion 28/01/14
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], LAVENTURE Christophe 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], CFDT <[email-masked]>, CGT 
<[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>, 
BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, 
unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Copie à : pierre MANSALIER <[email-masked]>, stép hane 
cottard <[email-masked]>, GANIER jean-pierre 
<[email-masked]>, xavier TRAUTMANN 
<[email-masked]>, BOUCHARD diane 
<[email-masked]>, Benoît Prouvost 
<[email-masked]>, CALLIGARIS serge 
<[email-masked]>, LOUSTE thibault 
<[email-masked]>, FORAY Dominique 
<[email-masked]>, THYSS marine 
<[email-masked]>, "[email-masked]" 
<[email-masked]>
Date : Lundi 24 Février 2014 10:55:49
> Mesdames, Messieurs,
>
> Je vous transmets le projet d'arrêté modifié selon les observations 
> formulées lors dela réunion du 28 janvier dernier. Ce projet peut 
> désormais être soumis au ministère chargé de la Fonction publique.
>
> Je vous prie, par ailleurs, de trouver ci-dessous les réponses aux 
> deux questions soulevées le 28 janvier :
> *1/ primes* : les représentants du corps des TSCBF ont interrogé 
> l'administration sur le maintien du régime indemnitaire de l'agent 
> pendant son stage de formation. A notamment été évoquée "la 
> dominicale", prime liée au service (la question concerne donc un TSBF 
> spécialité "Surveillance et accueil" qui rejoindrait l'une des 2 
> autres spécialités).
>
> Le bureau des affaires transversales (SRH1) précise que les agents qui 
> suivent un stage de formation (durée de 2 à 12 mois) se verront 
> retirer l'enclenchement du versement de la prime de service fait dite 
> "dominicale" (cette manipulation est faite en début d'année).
> Si en raison de la date du départ en stage, le socle "a été lancé", 
> comme pour tout agent une vérification sera faite au mois de juin et 
> au mois de novembre pour s'assurer que les 10 dimanches ont bien été 
> effectués. Il s'agit d'une obligation liée au service.
>
> *2/ qui évalue l'agent* pendant son stage ?
> Les représentants du corps des TSCBF ont interrogé l'administration 
> sur l'application de l'article 9 du projet d'arrêté relatif à 
> l'évaluation.
> Les agents en stage de formation se verront appliquer le même 
> dispositif que celui prévu pour les fonctionnaires mis à disposition 
> (article 11 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985) :
> /"Un rapport sur la manière de servir du fonctionnaire est établi par 
> son supérieur hiérarchique direct ou par le responsable sous 
> l'autorité duquel il est placé au sein de chaque organisme d'accueil. 
> Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, est transmis au 
> fonctionnaire, qui peut y porter ses observations, et à 
> l'administration d'origine qui l'utilise comme support pour apprécier 
> la valeur professionnelle du fonctionnaire."/
> Pour information, cette même règle s'applique aux agents en PNA dans 
> une autre administration ou un autre établissement public (décret 
> n°2008-370 du 18 avril 2008), c’est l’administration d’origine qui 
> évalue l’agent en PNA, sur la base du rapport établi, après entretien 
> individuel, par l’administration d’accueil.
>
> Je vous remercie de votre attention, et vous souhaite une bonne journée,
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / SG / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

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