Subject: TR: Procès-verbal de la CCP de 3ème catégorie du 22/10/2012
From: Vohl François <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Thu, 7 Feb 2013 18:18:36 +0100

Bonsoir Frédéric,

En PJ une note du secrétariat général du MCC.

Bonne soirée

François Vohl

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De : Roques Maylis
Envoyé : jeudi 7 février 2013 13:56
À : Vohl François; Sizaire Philippe
Objet : TR: Procès-verbal de la CCP de 3ème catégorie du 22/10/2012

Messieurs,

Pour votre bonne information, voici le contenu de nos échanges avec les élus en CCP.

Cordialement,

Maylis Roques

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De : Roques Maylis
Envoyé : mercredi 6 février 2013 18:11
À : Greenbaum Philippe
Cc : Ruiz Sébastien; Jeanneau Caroline; Labre Sandrine; Vincendeau Françoise; Delobelle Thierry; Lang Philippe; Gérard-Pigeaud Isabelle; Tudoret Anne; Mazé Sylvie; Jama Younes; Jammet Magali; Guittet Joëlle; Corre Michel; Chevalier Nathalie; Appriou Gaëtan; Vauchey Rudy
Objet : RE: Procès-verbal de la CCP de 3ème catégorie du 22/10/2012

Monsieur,

Vous posez la question du contenu des PV. chaque PV rend compte, vous le savez, du déroulé de la CCP compétente. Vous étiez secrétaire adjoint de la séance de seconde catégorie et non pas de celle de troisième catégorie. Le PV de cette catégorie apporte des précisions relatives aux agents pour lesquelles elle est seule compétente. En effet, les CCP, je vous le rappelle, ne sont compétentes que sur les "les décisions individuelles concernant les agents de la catégorie d'emplois au titre de laquelle elle est constituée" comme le précise l'article 18 de notre décret statutaire. Les textes n'organisent pas leur compétence sur les postes vacants.

Or les modalités de fonctionnement des CCP au CNC ne respectent pas les règles de compétence des CCP que nous avons longuement évoquées lors de la séance du 27 août 2012. Au delà de l'insécurité juridique que j'avais pointée alors, l'organisation pratique des débats et de leur compte rendu s'en trouve sensiblement impactée.

Par ailleurs, le Ministère de la culture a examiné ce mode de fonctionnement. Je vous transmets le courrier qu'il nous a adressé à ce propos.

Afin d'en examiner ensemble le contenu, je vous propose que nous puissions en discuter le jeudi 14 février à 14h30.

Cordialement,

Maylis Roques

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De : Greenbaum Philippe
Envoyé : mercredi 6 février 2013 16:15
À : Roques Maylis
Cc : Ruiz Sébastien; Jeanneau Caroline; Labre Sandrine; Vincendeau Françoise; Delobelle Thierry; Lang Philippe; Gérard-Pigeaud Isabelle; Tudoret Anne; Mazé Sylvie; Jama Younes; Jammet Magali; Guittet Joëlle; Corre Michel; Chevalier Nathalie; Appriou Gaëtan; Vauchey Rudy
Objet : Procès-verbal de la CCP de 3ème catégorie du 22/10/2012

Madame la Secrétaire générale,

En qualité de secrétaire adjoint de séance de la CCP de troisième catégorie du 22 octobre 2012, vous m'avez transmis pour relecture et signature le projet de compte-rendu.

Je ne suis pas en mesure de signer le projet que vous m'avez transmis car selon moi il ne relate pas la réalité des débats, pour les raisons suivantes :

Deux postes de seconde catégorie à pourvoir, au Secrétariat général / SRH et à la Direction du cinéma / Mission de la diffusion, avec demande de promotion de troisième en seconde catégorie, étaient inscrits à l'ordre du jour de cette séance. Ils ne figurent pas sur le projet de compte-rendu.

Aussi, au moins un élu de 3éme catégorie était présent. Il ne figure pas sur le projet de compte-rendu.

L'examen des deux postes a été ajourné. Pour celui vacant à la Mission de la diffusion, l'ajournement a eu lieu après exposé par l'administration du contenu du poste et des qualités requises puis indication du candidat retenu.
Ni le débat sur le poste vacant à la Mission de la diffusion, ni les raisons de l'ajournement de l'examen des 2 postes, ne figurent sur le projet de compte rendu.

Les comptes-rendus étant la mémoire de l'instance, je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire figurer dans le compte-rendu les élus présents ainsi que les raisons de l'ajournement de l'examen des deux postes de seconde catégorie inscrits à l'ordre du jour.

Je vous prie d'agréer, Madame la Secrétaire générale, mes salutations respectueuses.

Le secrétaire adjoint de séance

             Philippe Greenbaum

Philippe Greenbaum
Centre national du cinéma et de l'image animée
Service des financements
Adjoint du chef de service
Responsable du Budget des administrations civiles
3 rue Boissière
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