Subject: CHSCTM du 30 juin 2015, point 8 : vadémécum relatif à la politique immobilière ministérielle
From: ANGLARD madeleine <[email-masked]>
To: Secrétariat SG <[email-masked]>, "marie-claude.vitoux" <[email-masked]>, TENCER Odette <[email-masked]>, emmanuelle PARENT <[email-masked]>, pierre-yves CHIRON <[email-masked]>, [email-masked],Valérie RENAULT<[email-masked]>, LEONARDUZZI Jean-paul <[email-masked]>, "Nelly.le-Meur" <[email-masked]>,ROMS cédric <[email-masked]>, Roxane SIRVEN <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, sophie.mer
Cc: "rola >> BRETON Roland" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, brossARD Christian <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, GADREY Isabelle <[email-masked]>, WAGNER Luc <[email-masked]>
Date: Fri, 26 Jun 2015 15:26:05 +0200

Bonjour,

Je vous prie de trouver, pour le CHSCTM du 30 juin prochain, le 
vadémécum intégrant les dernières remarques vues en séance. Les demandes 
de fond portent sur les points suivants :

- complément de l’avant-propos avec les missions du ministère.

- complément du chapitre DRAC avec un extrait du décret relatif à 
l’organisation et aux missions des DRAC et ajout d'une mention sur la 
réforme territoriale.

- précisions sur les régions test des SDIR.

- révision des sous-chapitres dans le chapitre "Instances et Comités" et 
ajout d'un sous-chapitre « Les Comités techniques » qui reprend les 
éléments de la circulaire du 26 décembre 2013 relative à l’articulation 
CHSCT et CT.

- pour les instances, précisions sur le CIE et le COMO. Suppression du 
sous-chapitre sur le CPI, hors sujet dans ce vademecum.

- dans le chapitre des surfaces, une mention sur la conformité des 
locaux au code du travail est rappelée.

- ajout en annexe d'un exemple-type de compte-rendu de COPIL d’AC

- intégration des remarques de l'ISST dans l'annexe sur la 
réglementation amiante.

Bien cordialement