Subject: Fwd: Re: [Fwd: rappel demande de désignation des représentants du personnel pour le CHS filière Patrimoine]
From: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
To: Mikael GUIAVARCH <[email-masked]>
Date: Mon, 17 Sep 2012 17:57:57 +0200

Mikael,

Nous avions déjà évoqué ce dossier. Qui d'entre vous serait volontaire 
(2 personnes, titulaire et suppléant), pour siéger à votre CHSCT ?
D'autre part, suite à la lettre ouverte que nous venons de faire partir, 
il serait bien de disposer d'un papier sur le LRMH à mettre sur notre site

amicalement

Frédéric

-------- Message original --------
Sujet: 	Re: [Fwd: rappel demande de désignation des représentants du 
personnel pour le CHS filière Patrimoine]
Date : 	Thu, 13 Sep 2012 18:29:00 +0200
De : 	FOURCADE patricia <[email-masked]>
Copie à : 	SNAC-FSU <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" 
<[email-masked]>, TEHOVAL brigitte 
<[email-masked]>, [email-masked]

Monsieur le secrétaire général de SNAC-FSU,

Le CHSCT patrimoine et architecture de la DGP du 21 mai 2012 a évoqué
l'absence de désignation de représentant SNAC-FSU dans cette instance,
finalement mise en place, dans laquelle votre organisation syndicale
bénéficie d'un siège, toujours non pourvu depuis les élections de 2010.

Afin de pouvoir finaliser l'actualisation de l'arrêté de composition de
cette instance, je vous remercie par avance de m'indiquer si vous serez
en mesure d'effectuer cette désignation d'ici la prochaine séance de ce
CHSCT, prévue le 22 octobre 2012.

Cordialement,

Patricia FOURCADE<[email-masked]>
pôle CHSCT et Hygiène, sécurité et conditions de travail
Mission Dialogue Social / SDAFG / DGP
tél : 01 40 15 34 27
fax : 01 40 15 36 30
182 rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01

-------- Message original --------
Sujet: [Fwd: rappel  demande de désignation des représentants du
personnel pour le CHS filière Patrimoine]
De : FOURCADE patricia<[email-masked]>
Pour : SNAC-FSU<[email-masked]>, [email-masked]
Copie à : TEHOVAL brigitte<[email-masked]>,
[email-masked], BARDOU Denise
<[email-masked]>
Date : Mercredi 1 Juin 2011 12:29:14
>  Monsieur le secrétaire général de SNAC-FSU,
>
>  Pourriez-vous m'indiquer si vous avez trouvé des pistes pour résoudre
>  le problème du siège non pourvu pour SNAC-FSU au CHS Patrimoines de la
>  DGP?
>  L'urgence de faire tenir ce CHS a encore été évoquée au CHS
>  ministériel du 26 mai dernier.
>
>  Merci par avance.
>
>  Cordialement,
>
>  -------- Message original --------
>  Sujet :     rappel demande de désignation des représentants du
>  personnel pour le CHS filière Patrimoine
>  Date :     Fri, 08 Apr 2011 18:39:40 +0200
>  De :     FOURCADE patricia<[email-masked]>
>  Pour :     [email-masked], [email-masked]
>  Copie à :     [email-masked], BARDOU Denise
>  <[email-masked]>, TEHOVAL brigitte
>  <[email-masked]>
>
>
>
>  Messieurs les secrétaires généraux des organisations syndicales
>  CGT-Culture et FSU,
>
>  Près d'un an après la publication des résultats de la consultation des
>  personnels, l'arrêté de composition du CHS filière Patrimoine placé
>  auprès du CTP de la DGP n'a pas encore pu être finalisé, en dépit de
>  plusieurs rappels, ce qui est très inquiétant.
>  Les délais réglementaires (3 semaines après la publication des
>  résultats) ont largement été outrepassés, cependant le nombre de
>  désignations de sièges de représentants du personnel se réduit à 2 sur
>  5 et ne permet pas encore de constituer ni de réunir ce CHS.
>
>  Nous vous demandons de nouveau instamment de nous communiquer vos
>  désignations, au moins de titulaires, pour que les sièges soient
>  pourvus et que le CHS filière Patrimoine puisse enfin siéger et
>  fonctionner, notamment en cas d'urgence, telle qu'une situation de
>  risque grave et imminent, ou de grave accident du travail.
>
>  Le CHS filière Patrimoine est le seul des CHS placés auprès du CTP de
>  la DGP à ne pas être encore constitué.
>  De ce fait, un certain nombre d'électeurs ne sont toujours pas
>  représentés en CHS, aucune visite de CHS ne peut être programmée, le
>  suivi des services concernés en matière d'hygiène et de sécurité ne
>  peut être assuré normalement.
>
>  Pour rappel, le CHS Patrimoine et Architecture concerne les services
>  mentionnés dans l'Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités
>  dhygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du
>  ministère chargé de la culture
>  "Art. 6. - Un comité dhygiène et de sécurité spécial « filière
>  patrimoine et architecture » est institué auprès du comité technique
>  paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est
>  chargé de connaître des questions relatives à lhygiène et à la
>  sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les
>  services patrimoniaux non dotés de leur propre comité dhygiène et de
>  sécurité mentionnés ci-après :
>  - Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
>  - Département des recherches archéologiques subaquatiques et
>  sous-marines ;
>  - Centre national de la Préhistoire ;
>  - Centre national darchéologie urbaine ;
>  - Médiathèque de larchitecture et du patrimoine."
>
>
>  Je vous remercie par avance de bien vouloir nous faire parvenir dès
>  que possible les désignations requises, ou des indications sur
>  l'avancée de vos démarches en ce sens.
>
>  Cordialement,
>
>
>
>