Subject: RAPPEL composition du CHS spécial patrimoine et architecture
From: FOURCADE patricia <[email-masked]>
To: [email-masked], CGT Culture <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: [email-masked], Jean Gautier <[email-masked]>, TEHOVAL brigitte <[email-masked]>, Yann Rogier <[email-masked]>, EFTHYMIOU vassiliki <[email-masked]>, sud <[email-masked]>
Date: Mon, 11 Oct 2010 19:00:27 +0200

bonjour,

depuis mes messages de rappel de juin et d'août dernier, la Mission 
Dialogue Social de la DGP n'a toujours pas reçu les désignations de 
représentants du personnel qui font défaut pour compléter l'arrêté de 
composition du CHS spécial filière patrimoine et architecture.

Pour rappel, les membres titulaires et suppléants représentants de 
l'administration ont été définis début juin, et il manque encore pour la 
représentation du personnel:

C.F.D.T.-Culture:  1 titulaire et 1 suppléant

C.G.T.-Culture: 2 titulaires et 2 suppléants

F.S.U.: 1 titulaire et 1 suppléant.

En l'état, le CHS n'est donc toujours pas en mesure de siéger valablement.

Or, comme l'indique l'article 53 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 
modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène et à la 
sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction 
publique (texte en pièce jointe), le comité d’hygiène et de sécurité 
doit se réunir au moins une fois par semestre.

Il reste donc environ 2 mois et demi pour satisfaire à cette obligation 
réglementaire.

Il est donc impératif que les organisations syndicales qui ne l'ont pas 
encore fait procèdent à la désignation des membres représentants du 
personnel, au moins des titulaires, et me la fasse parvenir d'ici le 20 
octobre 2010, afin de pouvoir faire signer l'arrêté de composition dès 
que possible et assurer le temps nécessaire à la préparation de ce CHS, 
à tenir avant la fin de 2010.

Je vous remercie encore une fois par avance de votre diligence face à 
cette échéance.

cordialement,

-- 
Patricia FOURCADE DGP/Mission Dialogue Social 01 40 15 34 27