Subject: Projet de RI du CTM (amendements proposés par les organisations syndicales)
From: BENREDJEB tahar <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked], CFDT <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Thu, 02 Feb 2012 15:14:32 +0100

Bonjour,

A la lecture du projet de R.I., SUD culture Solidaires considére qu'il manque une disposition importante dans le règlement intérieur du CTM.

Elle concerne la "nature" des représentants de l'administration

Nous proposons donc un amendement à intégrer dans l'article 7, emplacement qui nous semble le plus adapté.

Que cet amendement, qui, nous semble t'il, avait reçu l'aval des participant-e-s à notre dernière réunion soit retenu ou non, nous ne jugeons pas utile une nouvelle réunion sur le R.I. Si besoin, nous le défendrons à l'occasion du prochain CTM

Cordialement,

Pour SUD Culture Solidaires,
Tahar Ben Redjeb

Le 31/01/2012 17:44, sud a écrit :

-------- Message original --------

Sujet: | Re: Projet de RI du CTM (amendements proposés par les organisations syndicales)
Date : | Tue, 31 Jan 2012 17:34:46 +0100
De : | Dialogue Social <[email-masked]>
Répondre à : | [email-masked]
Organisation : | MCC
Pour : | unsa-culture <[email-masked]>
Copie à : | CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, [email-masked], "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, Sud Culture <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, DURIEUX Didier <[email-masked]>, CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>, THYSS Marine <[email-masked]>, Christian NEGRE <[email-masked]>, [email-masked]

Bonjour,

je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la dernière version du
règlement intérieur du CTM.

Les modifications rédactionnelles de la CGT et de l'UNSA qui
apparaissaient en couleur dans le précédent envoi ont été intégrées
pleinement dans cette nouvelle version.

Les dernières remarques formulées par l'UNSA ont également été prises en
compte. Vous trouverez en gras dans le corps du texte la matérialisation
de ces corrections.

La rédaction des articles 13 et 14 n'a en revanche pas été modifiée,
notre argumentaire ne variant pas sur ces deux articles.

Plusieurs organisations syndicales ont appelé l'attention de
l'administration sur la rédaction de l'article 23. Nous avons modifié
cet article afin de continuer à privilégier la présence aux réunions
préparatoires des membres élus au CTM, tout en laissant la possibilité à
d'autres membres de vos organisations syndicales d'y participer.

Comme cela avait évoqué lors de la réunion du 20 janvier 2012, le projet
de règlement intérieur sera envoyé pour information dans les prochains
jours dans les DRAC et les établissements publics.

Bien cordialement,

Pour l'équipe du dialogue social,
Thomas Hannebique

Thomas Hannebique

Chargé des relations avec les organisations syndicales
SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ministère de la culture et de la communication

Tél : 01 40 15 75 77

-------- Message original --------
Sujet: Re: Projet de RI du CTM (amendements proposés par les
organisations syndicales)
De : unsa-culture <[email-masked]>
Pour : [email-masked]
Copie à : CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT
<[email-masked]>, [email-masked], "sg.snac-fsu"
<[email-masked]>, Sud Culture <[email-masked]>,
unsa-culture <[email-masked]>, DURIEUX Didier
<[email-masked]>, CFTC THOMAS Chantal
<[email-masked]>, THYSS Marine
<[email-masked]>, [email-masked],
Christian NEGRE <[email-masked]>
Date : Lundi 30 Janvier 2012 15:18:14
> Bonjour,
>
> vous trouverez ci-après les réponses de l'Unsa aux observations du
> bureau du dialogue social.
>
> Par ailleurs, la rédaction de l'article 7 n'est pas satisfaisante.
> La dernière phrase du second alinéa s'applique en effet après
> ouverture de la séance.
> Cette phrase doit donc être intégrée à l'article 8 (1er alinéa).
> Proposition: "Après avoir vérifié que le quorum est réuni, le
> président du comité présente les membres de l'administration qui
> l'assistent et ouvre la réunion en rappelant les points inscrits à
> l'ordre du jour."
>
> Enfin, proposition et correction pour le second alinéa de l'article 7:
> "Au début de la réunion, le président procède à l'appel des
> représentants du personnel, afin de vérifier le quorum ; LEUR nom
> ainsi que leur qualité de titulaire ou de suppléant SONT ensuite
> portéS au procès verbal."
> (nom+qualité=pluriel)
>
>
> Bien cordialement.
>
> Jean Chapellon,
> représentant UNSA.
>
>
> ----- Message de [email-masked] ---------
> Date : Fri, 27 Jan 2012 17:02:37 +0100
> De : [email-masked]
> Répondre à : [email-masked]
> Objet : Projet de RI du CTM (amendements proposés par les
> organisations syndicales)
> À : CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT
> <[email-masked]>, [email-masked], "sg.snac-fsu"
> <[email-masked]>, Sud Culture <[email-masked]>,
> unsa-culture <[email-masked]>, DURIEUX Didier
> <[email-masked]>
> Cc : CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>, THYSS
> Marine <[email-masked]>,
> [email-masked], Christian NEGRE
> <[email-masked]>
>
>
>> Mesdames, Messieurs,
>>
>> Vous trouverez ci-joint le projet de règlement intérieur du comité
>> technique ministériel modifié suite aux propositions de deux
>> organisations syndicales (UNSA et CGT).
>>
>> Pour faciliter votre lecture, les corrections proposées par l'UNSA
>> apparaissent en bleu et celles faites par la CGT-Culture en rouge.
>>
>> Certains amendements n'ont toutefois pas été retenus par
>> l'administration.
>>
>> Il s'agit, pour l'UNSA, des modifications suivantes :
>> - _article 9_ : pas de pluriel à "il dirige les débats et fait
>> procéder AU VOTE" = nous conservons le pluriel, dans le mesure où
>> tous les représentants du personnel ayant voix délibérative
>> voteront sur les projets de texte inscrits à l'ordre du jour et
>> qu'ils devront formuler un avis plusieurs fois pendant la séance.
>
> Le texte original retient le singulier. Cela pour désigner le moyen
> par lequel le CT exprime ses avis. Il convient de distinguer ce moyen
> des opérations qui en découlent ou de l'avis exprimé par chacun de ses
> membres. L'article 20 illustre parfaitement cette distinction (2e
> alinéa, "du vote"/"des votes").
> 1- Pourquoi modifier le texte original sur ce point?
> 2- Si l'on souhaite le modifier, il est nécessaire d'accorder au moins
> une autre occurrence, à l'article 16, première phrase.
>
>
>> - _article 13_ : proposition de supprimer cet article, car redite avec
>> la 2e phrase du 1er alinéa de l'article 16 = nous souhaitons
>> maintenir cet article car il indique que les représentants
>> suppléants du personnel qui n'ont pas voix délibérative peuvent
>> assister au séance du comité ("droit à participation"). L'article
>> 16 n'a pas le même objectif ; il précise en effet le rôle des
>> représentants suppléants ayant voix délibérative (ils peuvent
>> voter, contrairement à ceux qui ne suppléent personne).
>
> La participation des suppléants est prévue par le décret. Elle découle
> de l'article 3... qui prévoit qu'ils sont convoqués! L'article 16
> confirme cette participation, en précisant que seuls votent les
> représentants TITULAIRES (excluant les représentants de
> l'administration, mais aussi les suppléants...).
> L'article 13 est donc une précision redondante aussi superfétatoire
> qu'inutilement superflue...
>
>
>> -_ article 14_ : "cet article s'applique/ NOTAMMENT/ lorsque le
>> comité technique examine des questions dont il est saisi par le CHSCT
>> placé auprès de lui"= l'introduction de cet adverbe sous-entend
>> qu'il pourrait y avoir d'autres situations que celle-ci (saisine du
>> CHSCT ministériel) ; ce qui n'est pas le cas.
>
> Si ce n'est effectivement pas le cas du CT ministériel, cela peut
> l'être pour d'autres CT, dont le règlement intérieur prendra peut être
> celui-ci pour modèle. C'était le sens de cette proposition.
>
>
>> Il s'agit, pour la CGT, des modifications suivantes :
>> - _article 6_ : proposition de rajout après "l'ordre du jour de
>> chaque réunion du comité est arrêté par le président" /APRèS
>> CONSULTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRéSENTéES AU COMITé/ =
>> cela ne semble pas nécessaire car les organisations syndicales
>> représentatives au sein de cette instance ont la possibilité
>> d'inscrire des points à l'ordre du jour (dernier alinéa de l'article
>> 6 du présent règlement intérieur).
>> - _article 8_ : proposition de suppression : "au début de la
>> réunion, le président procède à l'appel des membres, afin de
>> vérifier le quorum" = le président appelle les représentants du
>> personnel, afin de s'assurer que le quorum est bien atteint.
>> - _article 15_ : proposition de suppression : "Les documents utiles à
>> l'information du comité autres que ceux transmis avec la convocation
>> peuvent être lus ou distribués pendant la réunion à la demande
>> d'au moins un des membres du comité ayant voix délibérative avec
>> l'accord du président" = cela entre dans le rôle du président
>> explicité à l'article 9 du règlement intérieur (le président
>> dirige les débats et assure le bon déroulement des réunions).
>>
>> _EN CE QUI CONCERNE LA RéDACTION DE L'ARTICLE 23_ :
>> Les propositions de l'UNSA (proposition de remplacer "réunions
>> préparatoires" par "négociation"), ainsi que celles de la CGT
>> (proposition de supprimer "préparatoires" pour ne laisser que
>> "réunions") étant divergentes, nous vous proposons une autre
>> rédaction. Cette dernière apparaît en gras dans le texte.
>>
>> Nous souhaiterions distinguer les réunions préparatoires intervenant
>> en amont du CT ministériel, des réunions d'information (qui
>> s'adressent à un public plus large) et de la négociation telle que
>> définie par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la
>> rénovation du dialogue social. C'est pour cette raison que nous
>> indiquons que les réunions préparatoires à ce comité portent sur
>> les sujets inscrits à l'ordre du jour de cette instance.
>> En outre, dans la mesure où il nous semble plus efficace d'avoir les
>> mêmes interlocuteurs au sein de ces réunions et du CTM, nous vous
>> suggérons de rajouter que les organisations syndicales
>> représentatives désignent leurs membres parmi les représentants
>> "élus" au sein du CTM.
>
> Cet article 23 découle-t-il, oui ou non, de l'application de la Loi
> n°2010-751?
> Si oui, le terme "négociation" s'impose.
> Si non, au nom de quoi maintenir cet article?
> Il est de toute façon pour le moins curieux d'inscrire dans ce
> règlement intérieur des dispositions qui n'ont pas trait aux réunions
> de l'instance.
>
> La rédaction proposée est toutefois plus précise que la précédente.
> Mais l'UNSA s'associe à la remarque de la FSU sur le libre choix par
> les OS de leurs représentants.
>
>
>> Sauf contre-indication de votre part, nous vous proposons d'annuler la
>> réunion prévue le 31 janvier.
>>
>> Bien cordialement.
>>
>> Pour l'équipe du dialogue social,
>> Anne REBOUL
>>
>>
>
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> ----- Fin du message de [email-masked] -----
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