Subject: CT AC - séance du 27 avril 2018 - ODJ

From: "dialogue.social dialogue.social-Telem@c" <[email-masked]>
Date: Thu, 19 Apr 2018 12:02:10 +0200

Mesdames les représentantes du personnel,
Messieurs les représentants du personnel,

Lors du comité technique du 10 avril dernier, un vote unanime 
défavorable des représentants du personnel au sens de l'article 48 du 
décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans 
les administrations et les établissements publics de l’État est 
intervenu sur le point relatif au pojet d’arrêté ouvrant droit au 
bénéfice de la prime de restructuration de service à certains agents de 
la sous-direction des systèmes d’information (SDSI) dans le cadre du 
projet CAMUS

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce-jointe 
l'ordre du jour de la séance du CT-AC qui se tiendra le_vendredi 27 
avril de 11h à 12h00 en salle Malraux. _

Les documents préparatoires sont ceux qui vous ont été communiqués à 
l'occasion de la séance du 10 avril. Ils demeurent accessibles sur 
l'espace sémaphore dédié au CT AC.

Vous souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
L'équipe du dialogue social