Subject: Fwd: Documents du CTM du 3 novembre 2015
From: corinne charamond <[email-masked]>
To: THIAULT marie-hélène <[email-masked]>, Patricia Fleury <[email-masked]>
Date: Mon, 9 Nov 2015 14:55:40 +0100

Voilà les filles,

Corinne poste restante

---------- Message transféré ----------
De : Dialogue Social <[email-masked]>
Date : 6 novembre 2015 19:12
Objet : Documents du CTM du 3 novembre 2015
À : valérie RENAULT <[email-masked]>, franck GUILLAUMET <
[email-masked]>, "sophie.mereau" <
[email-masked]>, KRIER vincent <[email-masked]>,
emmanuelle PARENT <[email-masked]>,
[email-masked], [email-masked],
[email-masked], [email-masked], nicolas
PAYRAUD <[email-masked]>, cecilia RAPINE <
[email-masked]>, [email-masked],
[email-masked], [email-masked],
[email-masked], frédéric MAGUET <
[email-masked]>, christophe UNGER <
[email-masked]>,
[email-masked], dominique FOURNIER <
[email-masked]>, [email-masked],
[email-masked], [email-masked],
[email-masked], anne-claire ROCTON <
[email-masked]>, emmanuel PIERREZ <
[email-masked]>, [email-masked],
[email-masked], [email-masked], cédric ROMS <
[email-masked]>, CFTC THOMAS Chantal <
[email-masked]>, [email-masked], SNSD-CGT
CULTURE <[email-masked]>
Cc : christopher MILES <[email-masked]>, claire CHERIE <
[email-masked]>, isabelle gadrey <
[email-masked]>, marie LECOEUR <
[email-masked]>, lucie MUNIESA <[email-masked]>,
malika bellili <[email-masked]>, DONZEAUD Virginie <
[email-masked]>, Secrétariat SG <
[email-masked]>, fabrice BAKHOUCHE <
[email-masked]>, MASNADA Christophe <
[email-masked]>,
[email-masked], ROMANEIX Francois <
[email-masked]>,
[email-masked], michel ORIER <
[email-masked]>, BERJOT Vincent <
[email-masked]>, martin AJDARI <
[email-masked]>, sébastien CLAUSENER <
[email-masked]>, Carole Etienne Boisseau <
[email-masked]>, LOUSTE thibault <
[email-masked]>, BOUCHARD diane <
[email-masked]>, FIGUIÈRE Antoine-Laurent <
[email-masked]>, "
[email-masked]" <
[email-masked]>, LAMBOLEY Claire <
[email-masked]>, antoine AUSTRUIT <
[email-masked]>, christian negre <
[email-masked]>, "secretariat.dgca secretariat.dgca" <
[email-masked]>, "dag_be.dialogue.social" <
[email-masked]>, GRIMAUD fabien <
[email-masked]>, véronique ASTIEN <
[email-masked]>, stéphane L'HOST <
[email-masked]>, "[email-masked]" <
[email-masked]>

Mesdames, Messieurs les représentants du personnel au comité technique
ministériel,

Suite à la suspension exceptionnelle des travaux du CTM le 3 novembre
dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la convocation au
prochain comité technique ministériel qui se tiendra le *mardi 10 novembre
prochain à 10h en salle Molière.*

*L'ordre du jour de ce comité technique est le suivant :*

*1° *Approbation PV du comité technique ministériel du 10 juillet 2015
(première convocation) ;

*2°* Arrêtés d’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l’État pour les corps suivants :

- Inspecteurs généraux des affaires culturelles *(pour avis)* ;

- Adjoints administratifs *(pour avis)* ;

- Secrétaires administratifs *(pour avis)* ;

*3**° *Projet de décret portant diverses mesures d’organisation de
l’administration territoriale de l’État dans les régions *(pour avis) ;*

*4**° *Réforme de l’administration territoriale de l’Etat *(pour
information) ;*

*5° *Présentation du bilan formation professionnelle 2014 *(pour
information) ;*

*6**° *Observatoire de l'emploi contractuel *(pour information) ;*

*7° *Point d’information sur le Projet de loi liberté de création,
architecture et patrimoine *(pour information) ;*

*8°* Tableau de suivi dont emplois d’avenir et apprentissage *(pour
information) ;*

*9°* Questions diverses.

Les documents se rapportant à l'ordre du jour de ce CTM vous ont déjà été
adressés en vue de la première séance de travail qui a eu lieu le 3
novembre dernier.

Par ailleurs, pour des raisons de calendrier nous avons été contraints
d’inscrire le point n°3 à l’ordre du jour du présent CTM. En effet, ce
projet de décret validé hier par le comité des secrétaires généraux doit
recueillir l’avis des membres du CTM des ministères concernés avant son passage
en section de l'administration du Conseil d’État le 8 décembre. La mise en
œuvre de ce projet de décret interministériel est prévue pour le 1er
janvier 2016. Je vous prie de bien vouloir en PJ le projet de décret
portant diverses mesures d’organisation de l’administration territoriale de
l’État dans les régions.

Je vous envoie également en PJ, conformément aux engagements pris en
réunion préparatoire (le 4 novembre dernier) deux documents relatifs au
point n°2 sur le RIFSEEP. Je vous adresse en outre le tableau actualisé
relatif au dispositif de l’apprentissage qui annule et remplace le
précédent.

Enfin, comme suite à l’engagement pris lors du CTM du 3 novembre, je vous
adresse en PJ le PV du 10 juillet dernier intégrant les deux mentions
suivantes (en jaune dans le document) :
- "la CGT-Culture quitte la salle"
- "Les organisations syndicales regrettent que l'autorité politique ait
provisoirement quitté  la salle après le départ de la CGT-Culture et
considèrent qu’elles ne sont pas assez prises en considération."
Si ce document vous convient, il sera soumis en l'état à votre approbation
lors de la prochaine séance du CTM.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

-- 
Anne-claire Richard
Chargée du dialogue social et des instances ministérielles
SG / SRH2 / Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Tél : 01 40 15 75 77

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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel
et les documents joints que si nécessaire.