Subject: [INTERSYNDICALE CTM] Ordre du jour du CTM du 17 septembre 2015
From: CFDT-Culture <[email-masked]>
To: fleur PELLERIN <[email-masked]>, fabrice BAKHOUCHE <[email-masked]>, Francois romaneix <[email-masked]>, christopher MILES <[email-masked]>, claire CHERIE <[email-masked]>,sébastien CLAUSENER<[email-masked]>
Cc: [email-masked], BENREDJEB tahar <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], nicolas PAYRAUD <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], thom
Date: Fri, 11 Sep 2015 13:59:16 +0200

Madame la Ministre, 

Les annonces concernant la possible délocalisation des services
centraux du ministère causent une grande inquiétude et beaucoup de
mécontentement parmi les agents. 

En conséquence nous, l'ensemble des organisations syndicales du
Ministère, vous demandons de mettre en point UN de l'ordre du jour du
Comité technique ministériel du 17 septembre le point demandé par
courriel le 7 septembre (« Projet de la délocalisation de
l'administration centrale du ministère de la culture »). 

À cet effet, nous vous demandons également de bien vouloir nous faire
communiquer sans délai la documentation suivante :
- le dossier présenté par le ministère en septembre 2014 au Comité
de l'immobilier de l'État ;
- la documentation que vous comptez présenter à la séance du 13
septembre au même comité ;
- un compte-rendu précis de l'ouverture des plis le 28 août (réponses
aux deux appels d'offres publiés par le ministère) ;
- les plans de l'immeuble des Bons-Enfants, des immeubles des rues des
Pyramides et de Valois ainsi que l'état et les conditions objectives de
leur occupation respectives ;
- le cahier des charges de relocalisation de la DGCA (nombre d'agents à
réinstaller, surface nécessaire, etc). 

En outre, alors qu'une nouvelle phase du processus de fusion avec la
constitution des équipes projet va se dérouler à marche forcée, nous
considérons que tous les points relatifs à la réforme territoriale et
aux DRAC sont suffisamment, eux aussi, lourds de conséquences pour les
missions et les personnels pour être abordés en priorité et donc en
point DEUX de l'ordre du jour. 

D'autre part, nous venons d'apprendre que le CT de la DRAC Bretagne, qui
devait se tenir le 11 septembre et examiner le projet de convention de
délégation de compétences de l'État à la Région, était reporté
au 18 septembre. En conséquence, nous demandons le REPORT DU POINT 7
de l'ordre du jour à un prochain CTM. 

Enfin, nous attendons que vous vous exprimiez à l'ouverture du Comité
technique sur la situation du ministère en cette rentrée
particulièrement chargée.
Votre parole est attendue notamment sur :
- la concomitance et l'articulation des projets de loi relatifs à "la
liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" et à "la
gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du
secteur public" ;
- les arbitrages budgétaires et la confirmation de 135 nouvelles
suppressions d'emplois en administration centrale ;
- la situation sociale des agents et les engagements que vous aviez pris
peu de temps après votre arrivée en faveur de l'amélioration des
rémunérations et des carrières. 

Tous points qui méritent débat. 

Pour l'intersyndicale CFDT - CGT - FSU - SUD - UNSA/CFTC 

Michèle Ducret