Subject: Fwd: URG -Fwd: Arrêté 17.130 du 19 juillet 2017 relatif à la répartition des effectifs de l'État
From: BRUNET philippe <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>, Patrice CAMBRA <[email-masked]>, SNAC-FSU-Auvergne <[email-masked]>, Jean-Pierre Jollivet <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, ODE benoit <[email-masked]>, LEROY murielle <[email-masked]>, "Nelly.le-Meur" <[email-masked]>, AISSOU bailla <[email-masked]>,LEMOINE Marie Hélène<[email-masked]>, CHERUBIN Jean-Claude <
Date: Fri, 22 Sep 2017 14:19:22 +0200

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///////*////////Syndicat National  des  Affaires Culturelles -Fédération 
Syndicale Unitaire
Section DRAC-UDAP
SGadj////////*

*////////Bonjour collègues
s'il  y a encore âme qui vive (l'été et les vacances se terminant) ? - 
j'aimerai bien avoir une réponse de votre part sur le sujet évoqué dans 
mon mel (ci-dessous) du 27 juillet
J'ai transmis le document en question au SG de notre ministère 
(////////**////////Hervé BARBARET) lors de notre bilatérale du 6 
septembre - Il nous a juré qu'aucun  contact////////*/*était pris avec 
les Préfets pour jauger les effectif des DRAC - Ce **sujet**ne les 
regardant pas .... (Ministère/DAT = autorité d'emploi)*/
/*il serait donc utile lors d'un prochain CTM OU CT DRAC que nous 
pussions démontrer le contraire avec des info provenant de plusieurs 
régions et avoir quelques échos  des DRAC sur ce sujet "RH" - 
L'argumentaire de la pression inter-ministérielle étant régulièrement 
utilisé par l'administration centrale (DAT) pour se 
déresponsabilis**er**de ses choix relatifs aux plafonds d'emploi de nos 
très privilégiés services de province...**
**Bon Week-e**nd*//
//*Cordialement
Ph.B*//

+ cf doc en PJ

et + pour info : 
http://regions-france.org/congres-regions-de-france-2017-inscriptions-ouvertes/
une manif est programmée à l'occasion de la venue du 1° Ministre le 
28/09 à Orléans où il se passe toujours quelque chose...

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-------- Message transféré --------
Sujet : 	URG -Fwd: Arrêté 17.130 du 19 juillet 2017 relatif à la 
répartition des effectifs de l'État
Date : 	Thu, 27 Jul 2017 12:48:01 +0200
De : 	philippe BRUNET <[email-masked]>
Pour : 	sg.snac-fsu <[email-masked]>, Corinne charamond 
<[email-masked]>, benoit ODE 
<[email-masked]>, jean-pierre JOLLIVET 
<[email-masked]>, bailla AISSOU 
<[email-masked]>, nelly LE MEUR 
<[email-masked]>, CAMBRA patrice 
<[email-masked]>, élisabeth WALLEZ 
<[email-masked]>, valérie COROLLEUR 
<[email-masked]>, christian HUSSY 
<[email-masked]>, [email-masked], 
LEROY murielle <[email-masked]>, pascale ARAUJO 
<[email-masked]>
Copie à : 	Denis THOMAS <[email-masked]>

///////
///////*////////Syndicat National  des  Affaires Culturelles -Fédération 
Syndicale Unitaire
Section DRAC-UDAP
SGadj////////*////////
////////////////http://snac.fsu
////////

/**/

/*Bonjour cher(e)s collègue(s) en Région*/

/*Un petit "break" dans mes vacances estivales pour vous signaler une 
nouveauté préfectorale "dangereuse" pour l'avenir des DRAC : La prise 
d'arrêtés fixant les plafonds d'emploi des services déconcentrés de 
l'Etat incluant les DRAC - Jusqu'à maintenant les crédits de personnel 
"culture" n'étant pas déconcentrés les préfets pouvaient constater les 
moyens mis en place par le ministère mais pas "décider" - les temps 
changent et manifestement pas pour le meilleur.*/

/*voir doc ci-joint concernant la Région Centre-Val-de-Loire - (les 
chiffres indiqués sont par ailleurs instructifs sur la récession en 
cours dans les services de l'Etat 2009/2017)*/

/*Bien-sûr cette évolution relative à la prise de pouvoir des préfets 
(SGAR-DRFIP) n'a jamais pu être abordée dans les instances : CTM-CTDRAC 
etc.. malgré nos questions constantes sur la probable déconcentration de 
la gestion RH au niveau régional et inter-ministériel*/

/*Pourriez-vous, dés-que possible faire le point sur cette  question 
dans vos régions respectives, nous faire parvenir une copie des arrêtés 
qui ont pu être émis chez vous, nous dire si ce sujet de déconcentration 
RH a été évoqué dans vos instances etc...*/

/*merci*/

/*Bonnes Vacances*/

/*Ph.B*/

/*PS. bizarrement l'arrêté Région CVdL vise le Décret 2004-374 (pouvoir 
des préfets) sans allusion au Décret de 2016  "Charte de 
déconcentration" - Il nous faudrait expertiser cela en Intersyndicale.
*/

-------- Message original --------

Objet: 	Fwd: Arrêté 17.130 du 19 juillet 2017 relatif à la répartition 
des effectifs de l'État
Date: 	2017-07-24 10:24
De: 	Secrétariat Direction DRAC Centre-Val de Loire 
<[email-masked]>
À: 	agents DRAC Centre-Val de Loire <[email-masked]>

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Arrêté 17.130 du 19 juillet 2017 relatif à la répartition des 
effectifs de l'État
Date : 	Mon, 24 Jul 2017 08:45:06 +0200
De : 	COURBE Laurent SGAR45

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, une copie de l'arrêté de 
M. le préfet de région du 19 juillet 2017 arrêtant la répartition des 
effectifs (plafonds d'emplois) des services de l’État en région 
Centre-Val de Loire (préfectures, directions régionales et  directions 
départementales interministérielles), telle qu'elle résulte des 
arbitrages et avis rendus en CAR.

Je vous en souhaite bonne réception.
Bien cordialement,

-- 

	*Laurent COURBE*
Chef du bureau des affaires administratives et financières
Secrétariat général pour les affaires régionales
Direction des services administratifs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS Cedex 1
Tél : 02 38 81 46 66
Twitter@prefcentre
Pour en savoir plus : www.centre.gouv.fr

/Eco-responsabilité : merci de n'imprimer ce message que si c'est 
nécessaire/