Compte-rendu du CTPM du 27 avril 2006 : « Patrimoine »

Ce CTPM fait suite à celui du 31 janvier, durant lequel les questions relatives au Patrimoine, et particulièrement l'archéologie, n'avaient pas été traitées, faute de temps.

En introduction aux débats, le Ministre s'est déclaré très attaché au Patrimoine etc. etc., indiquant que l'état ne se désengageait pas, bien au contraire, mais se recentrait, au travers de ses missions régaliennes et scientifiques, dans le rôle de chef d'orchestre...

Il énonce ensuite l'ordre du jour : mise en oeuvre de la décentralisation (Inventaire et MH), CMN, services déconcentrés, archéologie préventive et CNRA/CIRA.
De ses propos liminaires, on retiendra surtout, dans le chapitre DRAC/SDAP, le sentiment qu'il exprime.. « d'avoir sauvé » les SDAP, lesquels étaient sur le point d'être sacrifiés sur l'autel de la réforme de l'état,  qui les eût engloutis sans cela dans un service fourre-tout départemental. Où les mésaventures du Val d'Oise arrivèrent fort à point pour démontrer la nécessité de conduire à son terme l'improbable rapprochement DRAC-SDAP . Au chapitre décentralisation, bilan plus modeste, côté MH, d'une réforme « à faible impact et faible succès » ; au chapitre archéologie, proclamation de l'attachement du Ministre à la loi de 2001 – ainsi qu'à celles qui ont suivi..- et ferme engagement sur les points et orientations suivants :
•	garantir un mode de financement pérenne pour échapper aux contraintes budgétaires ;
•	attachement à la mission de recherche ;
•	attachement au principe de prescriptions de l'état, de la validation par les CIRA, en référence aux programmations nationales.
Pour l'INRAP, garantir le niveau d'intervention, ouvrir le chantier de CDIsation, déplafonnement de 50 ETP CDD, ouverture immédiate de 24 postes CDI voués à l'opérationnel, soit au total 74 emplois supplémentaires.

Avant l'ouverture des débats proprement dit, la CGT interpelle le Ministre sur la vente de différents immeubles du MCC, parmi lesquels l'hôtel de Vigny, l'hôtel de Croisilles et l'immeuble de la rue Saint-Dominique (siège de la DMDTS). Le Ministre se justifie en indiquant souhaiter rapprocher la DMDTS de la rue de Valois, assurant que personne ne se retrouvera à la rue. Il rappelle que la vente des hôtels prestigieux du Marais a été souhaitée par le Parlement,  gage que les services trouveront leur compte à être regroupés à proximité les uns des autres, et s'engage à s'adresser prochainement aux agents de la DMDTS. On s’interroge : le premier arrondissement est-il vraiment plus économique que le Marais ?

Archéologie
Que faut-il en retenir? Le voeu d'aboutir enfin à un équilibre dans le domaine de l'archéologie « préventive » , qui permette non seulement d'intervenir autant que nécessaire, mais également de le faire jusqu'au bout, c'est à dire jusqu'à la publication des résultats. Le vocabulaire est choisi, pesé, limé : pas question de régulation, mais d'une logique de choix fondée sur une programmation scientifique, de la « maîtrise » des maillons de la chaîne, etc.
L'exposé n'est pas dénué d'humour décalé : les moyens de l'archéologie préventive sont en accroissement, puisqu'au budget de 128 M d'€ de l'INRAP, « supérieur à ce que le législateur de 2001 prévoyait », s'ajoutent désormais la part des collectivités investissant dans l'archéo préventive...

Le débat qui s'instaure porte la question de l'adéquation des moyens aux besoins,  donc sur la nécessité de revoir le mode de financement de l'archéologie préventive, et particulièrement, le régime des exonérations. Les organisations syndicales demandent l'ouverture d'un chantier législatif au moins sur cette question. 
Les organisations syndicales remettent au  Ministre copie de la pétition des « mille archéologues »au Président de la République, ainsi que les 130 lettres des responsables d'opération,  prêts à refuser toute responsabilité scientifique sur les chantiers tant que les moyens nécessaires ne leur seront pas alloués.

Le Ministère donne quelques éléments d'information sur le rendu de la redevance en archéologie préventive (RAP) :
•	au 21 avril 2006 =  20, 13 M€ encaissés depuis janvier
•	liquidation 2005 : 32 M€ par les DRAC ; aux alentours de 22 M€ par les DDE, soit 54 M€
•	avant la fin du premier semestre, le Ministère disposera d'une estimation fiable pour l'année 2006

Le Ministre revient sur la nécessité de convaincre élus et aménageurs de la nécessité de l'archéologie préventive.  La Directrice de l’INRAP rappelle à ce propos sa politique d'expositions et de promotion.
Nous contestons : plus personne, depuis 2001, ne discute plus sur le fond la nécessité de faire, pas même le MEDEF. Les publications et expositions font partie de nos missions, et doivent être avant tout  le retour vers le public, spécialisé et  non spécialisé, des acquis de la recherche.  Les considérer d'abord comme des arguments de vente ou de promotion en direction des aménageurs est se tromper d’objectif.

Averti en séance des occupations, par les camarades de l'INRAP, de l'Arc de Triomphe, du Louvre et de Notre-Dame, ainsi que des actions menées dans les DRAC PACA, Alsace, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, le Ministre en prend ombrage, indiquant que nulle pression extérieure ne saurait modifier sa détermination. 

Décentralisation des MH

La liste des monuments faisant l’iobjet de demandes de la part des collectivités est portée à la connaissance des organisations syndicales. La date limite des demandes est juin 2006. On note que, parmi les monuments intéressants les collectivités figurent bon nombre de monuments prestigieux et rentables, parmi lesquels Chaumont, Jumièges, Sylvacane, le Haut-Koenigsburg …, donc, pas les moindres.
Sur la question de l'expérimentation des transferts de crédits, M. Clément précise que les collectivités intéressées sont la région PACA, le département d'Eure-et-Loir, le Lot et la Savoie. Les expérimentations ne seront pas laissés à l'appréciation des préfets, mais feront l'objet d'une décision prise au niveau central.

Décentralisation de l'inventaire :

Une question du SNAC-FSU sur l'état d'avancement du décret d'homologie reste sans réponse, Madame Marigeaud se contentant de rappeler les différentes étapes de procédure.
A la suite d'une intervention de la CGT, elle commente sobrement l'arrêt du Conseil d'état de octobre 2006, constatant que jusqu'ici, la jurisprudence privilégiait le lien organique sur le lien fonctionnel.

Réforme CMN et DRAC-SDAP
Interpellé par les organisations syndicales exposant que ces réformes traduisent la politique de démantèlement des services de l'état, marquent la disparition de l'état opérateur et se justifient par une politique de réduction des moyens, le Ministre répond que tout au contraire il est animé par la volonté de renforcer l'action de l'état dans le domaine du patrimoine, si bien qu'il a le sentiment d'un dialogue de sourds...
Il plaide en faveur d'un système plus souple permettant d'améliorer la situation. En particulier, il défend le mécénat, comme permettant de rajouter des moyens à ceux de l'état. Il rappelle la vente des biens immobiliers de l'état pour aider au financement des grands chantiers, comme Versailles ou le Fort-Saint-Jean à Marseille.

En ce qui concerne la réforme DRAC/SDAP, le risque est définitivement écarté, selon lui, de voir les SDAP dissous dans un service fourre-tout à l'échelon du département. Il admet pourtant qu'il reste encore à trouver comment équilibrer le dispositif. 
Sur la création des SRAP, le Ministère mise sur le temps : il indique que cette réforme interviendra quand le projet suscitera l'adhésion des chefs de service et des personnels...