Subject: Des engagements du ministre au CTPM
From: GUILLAUMET Franck <[email-masked]>
To: [email-masked], BELAVAL <[email-masked]>, "kamal.hesni" <[email-masked]>, CFDT-CULTURE <[email-masked]>, CFTC Culture <[email-masked]>, [email-masked], Pascal LE FLANCHEC <[email-masked]>, SUD Culture <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BENREDJEB tahar <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], FSU-CULTURE <[email-masked]>,Frédéric MAGUET <[email-masked]>, UNS
Date: Mon, 12 Sep 2011 18:05:52 +0200

Madame la Conseillère sociale,

Même si les "grandes" vacances sont passées par là, je ne doute pas que vous vous souvenez des engagements pris par le ministre devant le CTPM le 11 juillet dernier. Je sais que vous vous souvenez également de la proposition d'ouverture au dialogue exprimée et mise en œuvre par les organisations syndicales unanimes. Il vous souvient aussi forcément que nous - les organisations syndicales - avons présenté ce CTPM comme un test déterminant pour le dialogue social. Cette dernière idée figurait expressément au cœur de notre déclaration commune et de la lettre ouverte adressées au ministre bien en amont de la séance elle-même.

Entre temps que s'est-il passé ?
Sur la situation des DRAC : le ministre a rendu visite aux personnels de la DRAC Auvergne, bien ! Il prévoit d'autres déplacements en régions, bien ! En revanche, nous n'avons aucune précision quant à la nature et aux objectifs de la mission confiée à l'IGAC. De même, les annonces faites par le ministre le 30 août méritent "peut-être" un minimum de concertation. Car enfin, et vous le savez pertinemment, la crise de moyens qui touche les DRAC dans leur globalité n'est absolument pas réglée et toute décision et/ou plan relatifs à l'emploi nécessitent une concertation ou a minima une information transparente tant sur le secteur concerné que sur les équilibres budgétaires ministériels.
C'est tout le sens de notre lettre intersyndicale au ministre en date du 9 septembre et de notre demande de rencontre. Et j'y insiste, nous sommes en attente d'une réponse rapide.

Sur la MHF, le ministre s'est engagé à convoquer rapidement une réunion destinée à présenter aux organisations syndicales l'avant-projet du C.O.S. Pour mémoire, cet avant-projet a été présenté à la presse le 16 juin dernier et les organisations syndicales vous ont écrit dès le 24 juin pour demander ce débat.
Donc, quid de cette réunion ? Quid de cet engagement ?
La question est d'autant plus prégnante que la présentation du projet continue son bonhomme de chemin en régions.
Il est d'ailleurs assez peu élégant d'afficher que ce projet, au demeurant ultra-controversé et en total contradiction avec les mesures d'austérité imposées au ministère et plus exactement à ses opérateurs, fait l'objet d'un grand débat et d'un processus itératif - sorte d'exercice de démocratie participative n'est-ce pas - alors même que le projet de décret instituant cette nouvelle entité est bouclé, ficelé et, déjà, selon vos plans, dans les tuyaux d'une pseudo consultation des instances paritaires !
Si vous avez lu mon dernier courriel à Philippe Bélaval, vous aurez compris que ce nouveau passage en force n'a pas l'heur de nous plaire et qu'il rencontre déjà une opposition résolue.

A l'occasion, si c'est encore possible, faites savoir au ministre que pour avoir accélérer très brutalement dans la dernière ligne droite on n'est pas sûr pour autant de ne pas finir sa course dans les décors.
Nous pensons en l'occurrence aux quatre textes que vous prévoyez de passer en trois mois et qui, de près ou de loin, viennent modifier la situation, le statut, la raison sociale de pas moins de 16 entités ministérielles. Une bagatelle mais une bagatelle, comme je l'écrivais à Monsieur le Directeur général, qui laissera une légère trace dans l'histoire.

Pour finir sur la MHF, projet politique s'il en est puisque voulu par le Président lui-même, porté par lui personnellement et par le ministre, il est inconcevable qu'il échappe au débat le plus large avec les représentants des personnels et avec la parité syndicale. Pour la CGT-Culture, primo, le CTPM devrait être l'espace naturel, et un peu solennel, de ce débat ; secundo, ce débat devrait impérativement avoir lieu avant consultation en bonne et due forme de l'instance paritaire compétente. Nous ne voyons pas comment vous pourriez vous soustraire à cette exigence de débat au plus haut niveau des responsabilités ministérielles alors que le pouvoir a délibérément instillé une très forte charge politique et idéologique à ce projet.

Dans l'attente.

Bien cordialement
Franck Guillaumet

Copie :
- Monsieur Bélaval
- les organisations syndicales du ministère