Subject: Conducteur Inter pour CT-M
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To: kamal HESNI <[email-masked]>,véronique FABRE <[email-masked]>, chantal THOMAS <[email-masked]>, pascal LE FLANCHEC <[email-masked]>, cecilia RAPINE <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, syn/cftc/ <[email-masked]>, SUD CULTURE <[email-masked]>, CGT-CULTURE <[email-masked]>, FSU-CULTURE <[email-masked]>,frédéric MAGUET <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>
Date: Mon, 09 Jul 2012 08:35:32 +0200

Cher(e)s Camarades,

Veuillez trouvez ci-joint en vue de notre réunion de 14h, le 
conducteur travaillé à plusieurs mains (J.F, Frédéric, Franck) 
durant le week-end.

Je vous le donne aussi en pleine page au cas où il y aurait un 
problème de format.

A tte à l'heure
Franck

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CT-M du 10 juillet 2012 : Conducteur intervention intersyndicale

1 / Quelques mots d’introduction (de contextualisation) / où nous 
mettons le focus sur le rôle des agents dans le maintien du ministère, 
leur combat, leur professionnalisme, et sur leurs conditions de travail

Ce CT-M consacré aux politiques de contenus et aux possibilités de 
refondation des politiques culturelles et du ministère lui-même est le 
bienvenu. Nous n’avons cessé de demander à vos prédécesseurs ce 
débat de fond, absolument vital. Nous sommes donc tout disposés à 
participer à cet immense chantier qui nécessite certainement – 
parallèlement à l’agenda social - un agenda de concertation 
spécifique (ce CT-M donnant en quelque sorte le coup d’envoi de ce 
cycle de discussions)

Mais on ne peut pas commencer ce propos sans revenir rapidement sur la 
période passée…
D'où venons-nous ? Le rôle déterminant des agents et de leur combat 
dans le maintien de ce ministère
- Un ministère marqué par le profond attachement des personnels à 
leurs missions et à leur travail. Des agents clairvoyants et courageux, 
faisant montre au quotidien d'un grand professionnalisme ancré dans les 
contenus et le sens aigu du service public
- Un ministère fort d'une culture de lutte remarquable et du souci 
constant des solidarités
- Des agents auxquels nous devons d'avoir maintenu à flot, par leur 
combat dans le travail et dans les luttes, un "ministère de plein 
exercice" pourtant durement attaqué en particulier ces 5 dernières 
années.

La confiance retrouvée passe par une rupture effective tant sur la 
forme que sur le fond. Les attentes sont fortes et l’impatience est 
légitime
- L'alternance et l'arrivée de la ministre à la tête d'un ministère 
de plein exercice suscitent naturellement beaucoup d'espoirs mais 
rencontrent aussi immédiatement des attentes fortes qui ne peuvent pas 
être déçues.
- Ce qui se joue à partir de maintenant c’est l’effectivité ou 
non d’une rupture profonde avec un quinquennat visant à la 
libéralisation de la culture, à sa marchandisation et au 
désengagement de l'état.
- Si certaines des premières mesures que vous avez prises depuis votre 
arrivée rue de Valois et des discours que vous avez prononcés vont 
dans le bon sens : présidence et gouvernance du CMN ; discours sur 
l’archéologie à Saint-Rémy de Provence ; retour de la TVA sur le 
livre à 5,5% ; contribution à l’abrogation de la circulaire Guéant 
sur les « diplômés étrangers »…, vous comprendrez que la 
situation exige des engagements concrets et durables car dûment 
étayés politiquement et budgétairement.

L’urgence d’un changement social / pour un agenda social
- Retrouver très vite la voie du dialogue social, de la concertation ; 
retrouver très vite la voie du débat et d'une démocratie sociale en 
marche ; placer l'humain avant les considérations gestionnaires et 
technocratiques ; rompre avec des pratiques managériales anxiogènes, 
voire dangereuses pour l'intégrité des agents ; valoriser le travail, 
son sens, son contenu ; mettre en avant le respect de toutes et de tous 
et l'amélioration des conditions de travail ; prévenir les risques et 
les discriminations de toutes sortes ; prendre en compte la pénibilité 
; privilégier la santé des personnels.
- Du rôle déterminant des instances représentatives, CT et CHSCT ; 
de l'importance du CT-M et du CHSCT-M : non plus, comme trop souvent, 
des chambres d'enregistrement stériles mais les lieux privilégiés de 
la culture du débat au service de l'intérêt général.
- Une exigence de transparence et de loyauté : notamment, 
confirmez-vous ici que le secret des rapports de l’IGAS et autres 
(IGAS devant d’ailleurs être préférée en toutes circonstances aux 
audits extérieurs et privés, onéreux et vecteurs d’une pensée 
unique insupportable) est désormais révolu ?
- Nous nous prononçons pour la restauration de « l’observatoire de 
la précarité au MCC » de sorte qu’il devienne vraiment une instance 
efficiente, en capacité de conduire à des mesures efficaces et à des 
dispositifs d’alerte et de résorption de la précarité.
Pour un agenda social, lui aussi concerté

2 / Vers une refondation "concertée" du ministère de la culture et 
des politiques publiques en matière de culture / L’objet même de ce 
CT-M

- Si la RGPP et une succession de réformes destructrices (pour 
certaines antérieures à 2007) ont miné ce ministère jusqu'à le 
faire vaciller sur ses fondations, nous attendons que vous bâtissiez, 
depuis la rue de Valois (non à la captation du pouvoir et des 
décisions par le "château"), un projet de refondation qui place la 
culture au cœur d'une de société de progrès, émancipée, plus 
juste, rassemblée et démocratique. C'est la belle idée et l'ambition 
de la démocratisation culturelle ouvrant la voie à une démocratie 
culturelle.
- Vous avez parlé de votre grand projet de "l’éducation artistique 
et culturelle" (EAC) et d’une loi de programmation sur la création. 
Ceci soulève des interrogations et mérite à tout le moins un débat 
avec tous les acteurs.
- En effet, si ces pistes retiennent notre attention, elles ne 
sauraient obérer l’urgence de repenser la démocratisation de la 
culture et le développement culturel.

Où il faut ré-insister sur l’accès à la culture pour tous, sur 
l’ouverture à tous les publics sans exclusive et dans leur diversité 
; et sur une politique ambitieuse de diversification des publics.
Le MCC doit se positionner clairement sur l’accès à la culture pour 
tous, et donc, au-delà de la seule EAC, faire de la culture un enjeu de 
cohésion sociale et de solidarité.
Il s’agit à présent de conforter et de développer en grand le 
travail fait par les services qui, malgré une terrible pénurie de 
moyens, ont tissé des liens irremplaçables et précieux avec tout un 
réseau associatif (on pense aux conventions avec l’éducation 
populaire et les associations nationales de solidarité).
Ce travail est fondamental si l’on veut toucher tous les publics y 
compris les plus éloignés de la culture : les handicapés, les malades 
à l’hôpital, les détenus, les privés d’emploi et les plus 
précaires, tous celles et ceux qui subissent discrimination et 
exclusion du fait notamment de leurs origines et…de leur culture.
Nécessité également de soutenir et développer la démarche engagée 
trop timidement et trop tardivement sur « Culture et monde du travail 
».

Par ailleurs, concernant les questions et enjeux des patrimoines, il 
faut absolument éviter l’écueil de conceptions passéistes et, au 
contraire, concevoir les patrimoines et les politiques afférentes comme 
un atout pour le développement, l'innovation et la recherche d'une 
vraie modernité.

Refondation du ministère et restauration incontournable des réseaux 
structurants du service public culturel
- Ces réseaux : les musées ; les monuments ;  les archives ; 
l'archéologie ; les DRAC ; les écoles d'art, d'architecture, les 
conservatoires, les bibliothèques et l’audiovisuel public…Ils sont 
tous, à des degrés divers, très affaiblis.
Le réseau des musées est frappé de plein fouet par la multiplication 
des EP, par leur course effrénée à l’autonomie voire à 
l’indépendance (contre le réseau des musées nationaux : la montée 
en puissance des musées-entreprises / le réseau des monuments : on 
n’a pas tiré le bilan ni les leçons de la 1ère vague de transferts 
aux collectivités territoriales (CT) / Le réseau de l’archéologie 
et devenir de l’Inrap : sous la menace de l’extension de la mise en 
concurrence avec des opérateurs privés / le réseau des archives : le 
centre de Pierrefitte ne suffit pas lui seul à fonder une politique 
archivistique digne de ce nom, le réseau des A.D existe-t-il encore 
alors que l’indigence du pilotage ministériel abandonne de facto les 
centres d’archives aux CT / le réseau des DRAC : affaibli en tant que 
structure et miné par les coupes budgétaires ; il est pourtant vital 
(le bras armé) à la politique du ministère sur l’ensemble du 
territoire et à la garantie d’un service public assurant 
l’égalité de traitement de tous les citoyens / etc. on pourrait 
hélas poursuivre cet état des lieux appliqué à tous les champs de 
missions…

Nous sommes aussi très préoccupés par la place et le devenir de 
l’enseignement supérieur au ministère et par la situation de 
l’architecture en France (perspectives de fusions-absorptions, 
transferts ; moyens...). Et que dire des politiques scientifiques et de 
recherche – en total déshérence !

Quid également des politiques de soutien à la création dont le 
cinéma, la musique, la danse, le théâtre, le spectacle vivant dans 
son ensemble ; quid des dispositifs et des outils remarquables sur
laquelle s'appuie largement l'exception culturelle et la diversité de 
la création (CNC ; CNL / y aura-t-il un CNM si oui comment, sur quels 
objectifs et avec quels financements ?).
Le spectacle vivant : alors que l’augmentation de la fréquentation 
des théâtres se confirme, le spectacle vivant est asphyxié 
financièrement tant côté état que collectivités territoriales qui, 
elles aussi, dans un contexte de crise font des choix parfois 
défavorables aux projets de création culturelle. Au-delà du 
nécessaire dégel des crédits avez-vous un plan à moyen terme ?

D'autres enjeux essentiels de politique culturelle sur lesquels nous 
avons perdu quasiment toute lisibilité
- politique du livre et de la lecture (de la reconstruction d’une 
DLL) ; médias, médias émergents, associatifs et alternatifs (soutien 
au pluralisme et à la liberté de la presse, des médias en général) 
; enjeux du numérique et de l'économie de l'immatériel ; les savoirs 
et la connaissance sont-ils des actifs immatériels (allons-nous 
échapper à la matrice du rapport Lévy-Jouillet sur l’économie de 
l’immatériel) ?
- On le sait, la situation de la presse est préoccupante. La presse 
écrite nationale est mal en point. Pourtant, sa diversité, sa liberté 
et son indépendance sont des conditions incontournables de la vitalité 
démocratique et de la citoyenneté. Là encore y-a-t-il un plan de 
soutien et de redressement ? / Situation de RFI : rompre avec un 
mouvement et des schémas initiés par Sarkozy et prolongés par rapport 
Cluzel !

- En matière d’industries culturelles et de médias et tout 
particulièrement au plan de l’économie du numérique, de quelle 
manière entendez-vous faire valoir la primauté de l’intérêt 
général sur les intérêts privés ? Bref, quel est pour vous le rôle 
de l’Etat, par l’intermédiaire de la DGMIC ?

Opérateurs (82), gouvernance et tutelle politique, un point crucial
- On ne peut pas laisser filer la dérive actuelle consistant à 
multiplier les entités autonomes et déjà quasi indépendantes (sous 
quelque forme que ce soit : EPA, EPIC, EPCC, associations, GIP…) sauf 
à mettre en péril le ministère lui-même et à tout le moins ses 
capacités réelles d'intervention et d'action. Nous ne voulons pas d'un 
ministère réduit, ravalé à un rôle de « police administrative ». 
D’où la nécessité de reprendre la main, d'impulser, de coordonner, 
de faire réseau, cohérence et cohésion.
- Conditions d'exercice de la tutelle et cadre de la gouvernance 
doivent changer radicalement : quid notamment de la nomination des 
présidents des EP par la ministre ? Ce n’est pas à l’Elysée de 
nommer des patrons/PDG mais bien à vous de désigner celles et ceux qui 
devront appliquer la politique que vous définirez et sur laquelle vous 
aurez autorité.

Un nouvel acte de décentralisation : des potentialités et des dangers 
/ autre débat social et citoyen fondamental
- Pour des complémentarités, des coopérations bien comprises, 
respectueuses, équilibrées et dynamiques entre Etat et CT, mais 
attention danger sur les transferts, fusions, regroupements, non à tout 
ce qui concourrait un peu plus au désengagement et au délitement de 
l’Etat. Ceci vaut en particulier pour les DRAC, les monuments et 
musées et la chaîne patrimoniales, mais aussi pour l’enseignement 
supérieur, les écoles et conservatoires.
- Le service public culturel doit marcher sur ses deux jambes : 
l’Etat et les CT. On ne peut se résoudre à voir l’Etat et le MCC 
vidés de leur substance et de leur capacité à être des opérateurs 
forts et reconnus.

3 / Quelle organisation, quelles structures, quels outils

Comptez-vous revenir peu ou prou sur l’organisation issue de la RGPP 
et résultant de la disparition de 10 directions et délégations. 
Chacun voit que les 3 grandes directions - DGPAT / DGCA / DGMIC - par 
leurs dimensions, le volume, la diversité et la complexité des sujets 
qu’elles ont à traiter, sont ingérables et inopérantes.
Ceci met en danger les politiques, les missions et, ce n’est pas le 
moindre des problèmes, celles et ceux qui les servent.
Donc quelles évolutions, de quelle ampleur, des modifications 
profondes ou des ajustements ?
Enfin quid d’un S.G devenu omnipotent – sorte de cabinet à la 
place du cabinet – et qui incarne une administration par trop soumise 
à la doctrine politique.

  4/ Le budget et l'emploi / Les contenus doivent impérativement 
précéder et déterminer les moyens / le MCC ne peut pas supporter une 
nouvelle cure d’austérité

Emploi, budget : un MCC au bord de l'asphyxie. - 1000 emplois sur 
2009-2011 / - 92 sur 2012 / et…peut-être, au bas mot – 600 a minima 
sur 2013-2015 si le mcc rentre dans l’épure fixée par le 
gouvernement.

Le MCC ne peut pas supporter une nouvelle cure d’austérité. De ce 
point de vue les annonces du gouvernement pour 2013-2015 sont 
inacceptables : -2,5%, sur l’emploi, soit franchir le cap des 1/2 pour 
faire du 2/3 ; - 15% sur les crédits de fonctionnement et 
d’intervention, ce n’est pas tenable, c’est même du sabordage.

La ministre a-t-elle vraiment mesuré l’état de détérioration du 
ministère et de souffrance. Tout cela est lié. A force de tirer sur la 
corde, nous allons à l’implosion des missions et de l’essence même 
du MCC et allons au devant, dans le même temps, d’un problème majeur 
de santé au travail.

Nous exigeons transparence, vérité et loyauté sur la période 
passée (état des lieux fiable et contradictoire) mais aussi sur le 
collectif budgétaire et le PLF triennal.
On n'est pas prêts à cogérer la gestion de la rigueur budgétaire et 
la misère sociale qui en découle. C’est un point de fixation, et de 
rupture. Nous combattrons de telles politiques demain comme hier et nous 
n’hésiterons à démontrer combien elles sont absurdes y compris au 
plan économique et en particulier au regard de l’économie de la 
culturelle telle qu’elle existe dans sa réalité sur l’ensemble du 
territoire.

La culture ce n’est ni une charge ni un coût mais un investissement 
social et économique.

Nous disons stop aux privatisations, mises en concurrence, 
filialisations... (la boîte à outil du libéralisme) qui accompagnent 
toujours ces logiques de rigueur /// ce qui ne s'oppose pas à 
l'exigence de clauses sociales et de garanties sociales pour les 
travailleurs de la sous-traitance

5 / Et les grands projets dans tout ça ? Contenus ? Combien ça coûte 
? Que faire dans le paysage budgétaire actuel ?

Le MUCEM : nous n’avons toujours pas accepté les conditions de sa 
création et de sa mise en œuvre (privatisation, PPP) / Sur les 
contenus, ça ne va pas non plus, c’est même la question primordiale 
: quid de la collection Rivière et quid de l’ethno dans notre pays et 
au MCC ,

Centre de réserves et de restauration de Cergy : tout arrêter et se 
recentrer sur un C2RMF conforté dans toutes ses dimensions et ses 
possibles ramifications avec la recherche, l’université, la 
conservation et la restauration (au passage quid de l’implication de 
l’Etat dans la restauration des œuvres et biens culturels).

MHF : arrêter les frais tout de suite. Ils sont idéologiques, 
politiques et financiers.

Philharmonie : quels contenus, diversification des publics, culture 
pour tous et démocratisation culturelle, on tient là un cas d’école 
et l’occasion de passer aux travaux pratiques.