Subject: Re: [Secteurspub] reforme Etat suite: rapport information AN
From: "Josiane Dragoni" <[email-masked]>
To: "'Spup'" <[email-masked]>
Cc: "'Feray Anne'" <[email-masked]>, "'Aschieri G'" <[email-masked]>
Date: Sat, 24 Nov 2012 18:24:03 +0100
List-Id: <secteurspub.listes.fsu.fr>

Finalement, rapport Accessible  via acteurs publics…

De : [email-masked]
[mailto:[email-masked]] De la part de Josiane Dragoni
Envoyé : samedi 24 novembre 2012 08:55
À : 'Spup'
Cc : Feray Anne; Aschieri G
Objet : [Secteurspub] reforme Etat suite: rapport information AN

Afp ci-dessous, le rapport n’est pas en ligne, mais une présentation :

A cette page on peut toutefois accéder à une présentation ( rapport
information Eckert)

http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/com_cec/index.asp

 

 

RÉFORME DE L’ETAT

La fin de la RGPP ne rendra pas plus facile la réforme de l’Etat

Par A. l'AFP

Publié le 23/11/2012 

Un rapport parlementaire rendu public jeudi 22 novembre 2012 prévient le
gouvernement qu'avoir tourné la page de la Révision générale des politiques
publiques (RGPP), dont le bilan était critiqué, ne rendra pas plus facile la
réforme de l'action publique.

Le gouvernement a annoncé dès le mois de juin la fin de la RGPP, lancée en
2007, et dont la mesure phare était le non-remplacement d’un fonctionnaire
sur deux partant à la retraite qui a entraîné plus de 150 000 suppressions
de postes dans la fonction publique d’Etat. 

Il entend désormais opérer une
<http://www.lagazettedescommunes.com/136995/fin-de-la-dgme-creation-du-sgmap
-la-modernisation-de-laction-publique-prend-un-virageplan-de-simplification-
des-normes-en-decembre/> “modernisation de l’action publique” (MAP) en
s’appuyant sur certains acquis de la réforme précédente, mais en marquant
une rupture en effectuant notamment une évaluation systématique des
politiques publiques.

Pour les députés François Cornut-Gentille (UMP) et Christian Eckert (PS),
auteurs il y a un an d
<http://www.lagazettedescommunes.com/87270/encore-un-rapport-tres-critique-s
ur-la-rgpp/> ’un rapport qui avait étrillé la RGPP, cela nécessitera de “se
soumettre à un exercice extrêmement difficile, auquel ils ont échappé durant
la RGPP, en raison précisément de son caractère abrupt, hiérarchique et
confiné”. 

“L’enjeu est que la MAP conduise à une réelle amélioration (…) de l’action
publique, en se distinguant d’un exercice avant tout budgétaire”,
écrivent-ils dans un rapport de suivi de leur précédent texte.

Naïf - Dans le document, les élus soulignent “qu’il serait naïf d’imaginer
que la suppression du non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux fasse
disparaître la pression budgétaire”.
“Imposer une autre logique demandera en effet un effort exceptionnel
d’expertise de la dépense publique et de mise en cohésion du calendrier de
réforme”, ajoutent-ils. 

“La critique de la RGPP consistait à dire que le ‘un sur deux’ mettait trop
la réforme de l’Etat sous la pression uniquement financière”, a expliqué à
l’AFP M. Cornut-Gentille. 
“La MAP a été conçue pour essayer d’éviter les coupes budgétaires un peu
arbitraires et violentes de la RGPP”.

Risque de retomber sous la pression financière - Nous soulignons “qu’il ne
suffit pas de vouloir s’en dégager pour s’en dégager effectivement” et qu’il
“y a un risque réel qu’en dépit de sa bonne volonté en la matière, la MAP
retombe sous la pression financière”.

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