Subject: [INFO.SUD] Compte rendu du COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL du 16 novembre 2012.
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To: [email-masked]
Date: Tue, 27 Nov 2012 10:59:15 +0100
List-Id: <liste.information.sud.culture.gouv.fr>

Bonjour,

vous pouvez lire en pj le compte rendu du  COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL 
du 16 novembre 2012.

Le prochain CTM aura lieu le 4 décembre. Il réexaminera le projet de 
décret relatif au corps des conservateurs du patrimoine qui a reçu un 
avis défavorable de l'ensemble des organisations syndicales et se 
penchera sur le projet de décret relatif à la dissolution de la Maison 
de l'Histoire de France, le bilan social du MCC et le bilan d'étape de 
la CDisation des agents contractuels.

Bonne lecture,

SUD Culture Solidaires, le 27 novembre 2012

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