Subject: RE: Fwd: Re: convocation CTM du 14 décembre 2012
From: GUERIN Daniel <[email-masked]>
To: <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, <[email-masked]>, COLLIN Jean-Francois <[email-masked]>,Copie à : Didier Alaime <[email-masked]>, albessard <[email-masked]>, PASTOR isabelle <[email-masked]>, GUILLAUMET <[email-masked]>, Krier Vincent <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>,Michèle Ducret <michele.d
Cc: COLLIN Jean-Francois <[email-masked]>, <[email-masked]>, ENGEL Laurence <[email-masked]>
Date: Tue, 27 Nov 2012 15:00:16 +0100

Bonjour,
Je comprends la préoccupation exprimée par la FSU et FO.
Toutefois, les délais de re convocation du CT-M à la suite du vote négatif unanime des représentants syndicaux sur le décret modifiant le statut des conservateurs du patrimoine nous impose de réunir cette instance avant le 15/12 (délai d'un mois).
Il nous est donc impossible réglementairement de reporter cette réunion.
L'ordre du jour proposé devrait, je l'espère, nous permettre de tenir cette séance sur 1/2 journée ce qui libérera un peu de temps pour préparer le déménagement.
Cordialement.
Daniel Guérin

-----Message d'origine-----
De : "SG.SNAC.FORCE-OUVRIERE-Télém@c" [mailto:[email-masked]] 
Envoyé : mardi 27 novembre 2012 14:45
À : sg.snac-fsu; [email-masked]; GUERIN Daniel; COLLIN Jean-Francois; Copie à : Didier Alaime; albessard; PASTOR isabelle; GUILLAUMET; Krier Vincent; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; Michèle Ducret; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; UNSA (SARROLA Jean-Luc); unsa-culture; [email-masked]; [email-masked]; LAMARAIN; Valérie RENAULT; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; Kamal Hesni; [email-masked]; Fabre Véronique; [email-masked]; Benredjeb Tahar; [email-masked]; Chapellon Jean; DURIEUX Didier; Martin Patrick; NEGRE christian; dag:be.dialogue.social; PERES Naomi; [email-masked]; GUIMESE Justine
Objet : Fwd: Fwd: Re: convocation CTM du 14 décembre 2012

Bonjour,

Nous sommes tout à fait d'accord avec la remarque de la FSU : nous 
sommes partisans d'un report du CTM la semaine suivante;

Cordialement,

D.Durieux

	

	

------ Message original --------
Sujet: 	Re: convocation CTM du 14 décembre 2012
Date : 	Tue, 27 Nov 2012 12:05:52 +0100
De : 	sg.snac-fsu <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked], GUERIN Daniel 
<[email-masked]>, [email-masked]
Copie à : 	Didier Alaime <[email-masked]>, albessard 
<[email-masked]>, PASTOR isabelle 
<[email-masked]>, GUILLAUMET 
<[email-masked]>, Krier Vincent 
<[email-masked]>, 
[email-masked], 
[email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
Michèle Ducret <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], "UNSA (SARROLA Jean-Luc)" 
<[email-masked]>, unsa-culture 
<[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], LAMARAIN 
<[email-masked]>, Valérie RENAULT 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], Kamal 
Hesni <[email-masked]>, [email-masked], 
Fabre Véronique <[email-masked]>, 
[email-masked], Benredjeb Tahar 
<[email-masked]>, [email-masked], 
Chapellon Jean <[email-masked]>, DURIEUX Didier 
<[email-masked]>, Martin Patrick 
<[email-masked]>, NEGRE christian 
<[email-masked]>, "dag:be.dialogue.social" 
<[email-masked]>, PERES Naomi 
<[email-masked]>, [email-masked], GUIMESE 
Justine <[email-masked]>

bonjour

Il ne vous a peut-être pas échappé que le week-end des 15 et 16 décembre 
correspond au déménagement des permanences syndicales.

Même si nous sommes bien organisés et que nous faisons tous nos cartons 
à l'avance, mettre des réunions aussi importantes la veille est 
extrêmement problématique, même Guillaume Boudy n'aurait pas osé faire 
un truc pareil !

Je vous demande de bien vouloir :
- ou bien reculer cette double convocation à la semaine suivante,
- ou bien reculer le déménagement
sauf à prendre le risque que certaines OS se trouvent dans 
l'impossibilité matérielle de pouvoir participer à ces instances.

cordialement

Frédéric Maguet

Le 23/11/2012 11:06, HANNEBIQUE Thomas a écrit :
> Mesdames, Messieurs les représentants du personnel au CT ministériel,
>
> le prochain comité technique ministériel aura lieu le *vendredi 14 
> décembre* à*9h30* en salle Molière.
>
> Contrairement à l'habitude, *deux instances ministérielles auront lieu 
> le même jour* et dans la même salle.
>
> En effet, un *premier CTM est convoqué à 9h30* afin de réexaminer le 
> projet de décret relatif au corps des conservateurs du patrimoine qui 
> reçu un avis défavorable lors du précédent CTM (l'article 48 du décret 
> n°2011-184 relatif aux comités techniques dans les administrations et 
> les établissements publics de l'État indique que dans le cas d'un vote 
> défavorable unanime le projet de texte fait l'objet d'un réexamen et 
> qu'une nouvelle délibération doit être organisée dans un délai qui ne 
> peut être inférieur à 8 jours et excéder 30 jours).
>
> Un *deuxième CTM, convoqué à 10h*, sera lui l'occasion de vous 
> présenter les textes et les points sur lesquels un engagement de 
> l'administration avait été pris lors du comité le 16 novembre 2012: 
> projet de décret relatif à la dissolution de la MHF, bilan social 
> ministériel et bilan d'étape relatif à la CDisation.
>
> Vous trouverez donc en pièce-jointe les deux ordres du jour des 
> instances valant convocation.
>
> Une réunion préparatoire à ces deux CTM sera organisée le *lundi 10 
> décembre 2012* à *14h30* en salle PC1.
>
> Merci de nous informer de votre présence à cette réunion par retour de 
> courriel.
>
> Cordialement,
>
> Pour l'équipe du dialogue social,
> Thomas Hannebique
> -- 
> Thomas Hannebique
>
> Chargé des relations avec les organisations syndicales
> SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> Ministère de la culture et de la communication
>
> Tél : 01 40 15 75 77