Subject: convocation CTM du 14 décembre 2012
From: HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]>
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Cc: NEGRE christian <[email-masked]>, "dag:be.dialogue.social" <[email-masked]>, PERES Naomi <[email-masked]>, [email-masked], GUIMESE Justine <[email-masked]>
Date: Fri, 23 Nov 2012 11:06:48 +0100

Mesdames, Messieurs les représentants du personnel au CT ministériel,

le prochain comité technique ministériel aura lieu le *vendredi 14 
décembre* à*9h30* en salle Molière.

Contrairement à l'habitude, *deux instances ministérielles auront lieu 
le même jour* et dans la même salle.

En effet, un *premier CTM est convoqué à 9h30* afin de réexaminer le 
projet de décret relatif au corps des conservateurs du patrimoine qui 
reçu un avis défavorable lors du précédent CTM (l'article 48 du décret 
n°2011-184 relatif aux comités techniques dans les administrations et 
les établissements publics de l'État indique que dans le cas d'un vote 
défavorable unanime le projet de texte fait l'objet d'un réexamen et 
qu'une nouvelle délibération doit être organisée dans un délai qui ne 
peut être inférieur à 8 jours et excéder 30 jours).

Un *deuxième CTM, convoqué à 10h*, sera lui l'occasion de vous présenter 
les textes et les points sur lesquels un engagement de l'administration 
avait été pris lors du comité le 16 novembre 2012: projet de décret 
relatif à la dissolution de la MHF, bilan social ministériel et bilan 
d'étape relatif à la CDisation.

Vous trouverez donc en pièce-jointe les deux ordres du jour des 
instances valant convocation.

Une réunion préparatoire à ces deux CTM sera organisée le *lundi 10 
décembre 2012* à *14h30* en salle PC1.

Merci de nous informer de votre présence à cette réunion par retour de 
courriel.

Cordialement,

Pour l'équipe du dialogue social,
Thomas Hannebique

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Thomas Hannebique

Chargé des relations avec les organisations syndicales
SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ministère de la culture et de la communication

Tél : 01 40 15 75 77