Subject: ajouts à l' ordre du jour du CTM du 26 février 2013
From: HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]>
To: Didier Alaime <[email-masked]>, albessard <[email-masked]>, PASTOR isabelle <[email-masked]>, GUILLAUMET <[email-masked]>, Krier Vincent <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked],Michèle Ducret <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], "UNSA (SARROLA Jean-Luc)" <[email-masked]>, unsa-cult
Cc: NEGRE christian <[email-masked]>, "dag:be.dialogue.social" <[email-masked]>,Mélanie ABEL <[email-masked]>, [email-masked], GUIMESE Justine <[email-masked]>
Date: Fri, 22 Feb 2013 16:40:35 +0100

Mesdames, Messieurs les représentants du personnel au CT ministériel,

conformément à l'article 6 du règlement intérieur du CTM qui indique 
que**"/à l'ordre du jour visé aux deux premiers alinéas du présent 
article sont adjointes toutes questions relevant de la compétence du 
comité en application des articles 34. 36 et 37 du décret du 15 février 
2011 précité dont l'examen est demandé par écrit au président du comité 
par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Ces 
questions sont alors transmises par son président à tous les membres du 
comité au moins quarante-huit /avant la date de la réunion"*, l**es 
points demandés par cinq organisations syndicales représentées au CTM 
sont ajoutés, pour information, à l'ordre du jour du CTM du 26 février 
prochain*.

Pour rappel, il s'agit des points ci-dessus:

- *les quatre projets de lois suivants*: acte III de la décentralisation 
et ses implications à la fois sur les politiques et les missions du 
ministère de la culture et de la communication, sur son organisation et 
sur la pérennité de ses services et établissements à Paris comme en 
régions;  loi sur le Patrimoine ; loi de soutien à la Création 
artistique ; loi sur l'Enseignement supérieur et ses conséquences sur 
les politiques d'enseignement relevant du ministère, et sur le périmètre 
des écoles et conservatoires ;

- *cohérence des politiques ministérielles, État stratège ou État 
opérateur:* quelle organisation administrative de l'État en particulier 
dans le domaine muséal (SCN/EPA, MUCEM, quid d'un GIP Musées?);

- *projet de transfert des activités et des personnels RMN-GP vers les 
EPA*: Orsay-Orangerie, Fontainebleau, CNHI

- *emplois d'avenir* (les conventions en cours dans les EPA, nombre 
d'emplois concernés, leurs intitulés, leurs niveaux de qualification, 
leurs durées, les formations mises en œuvre, les avis des CT des 
établissements visés).

Cordialement,

Pour l'équipe du dialogue social,
Thomas Hannebique

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Thomas Hannebique

Chargé des relations avec les organisations syndicales
SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ministère de la culture et de la communication

Tél : 01 40 15 75 77