Subject: Projet Communiqué inter avant CT-M...suite et fin
From: GUILLAUMET Franck <[email-masked]>
To: "D.DURIEUX-Télém@c"<[email-masked]>
Cc: [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked],Frédéric MAGUET <[email-masked]>, UNSA CULTURE <[email-masked]>, CGT-Culture <[email-masked]>
Date: Thu, 21 Feb 2013 17:37:55 +0100

Camarades,
On y arrive. Sophie vient de me donner une réponse positive pour SUD.
Juste un amendement de leur part, en gras dans ce paragraphe :

On ne peut pas croire que la Ministre, qui ne manque jamais une occasion de souligner l’importance du dialogue social, se refuse à débattre de ces questions et des revendications déposées par les représentants des personnels devant l’instance qu’elle préside. Ce qui ne saurait exonérer le cabinet de tenir un véritable agenda social sur les politiques culturelles.

Je trouve cet amendement judicieux. C'est l'idée que les OS doivent être consultées sur tous les enjeux de fond. Tous ceux en l'occurrence qui ont une conséquence sur les missions, les structures, l'organisation et le travail des agents.

Donc si tout le monde est OK, j'envoie le communiqué demain matin ?

bonne soirée
Franck

Camarades,
La réponse de Jean. Ce qui avec les remarques de FO précédemment indiquées nous donne le texte suivant.
Je suis passé voir les camarades de SUD. En réunion aujourd'hui, ils devraient être en mesure de nous donner une réponse demain matin.
A vous
Franck

Pour l'Unsa, pas d'observation, à un tout petit détail près.
Je propose :
"[...] et immanquablement sur le travail des agents.
Et il aurait fallu que le CT-M passe à côté de sujets incontournables?…

Nos organisations syndicales en ont décidé autrement.
Elles ont écrit [...]"

Bref, rien que d u lourd, donc à vous de voir.
Et bravo pour le boulot.

Jean.

Mouture au 21/02 à 16h40 :

CGT-Culture  SNAC-FO  SNAC-FSU  SUD-Culture  UNSA-Culture

Comité technique ministériel du 26 février 2013
Une actualité brûlante

L’ordre du jour initial du comité technique ministériel (CT-M) convoqué le 26 février prochain par le Secrétaire général était, disons-le, un peu succinct et pour le moins en décalage avec l’actualité politique et sociale du ministère de la culture.

Quatre projets de loi auront en effet des incidences directes ou indirectes sur le ministère, sur ses politiques fondamentales, ses missions, ses directions, ses services et ses établissements, et immanquablement sur le travail des agents. Et il aurait fallu que le CT-M passe à côté de sujets incontournables…

Nos organisations syndicales en ont décidé autrement. Elles ont écrit ensemble le 18 février à Madame la Ministre pour demander l’inscription à l’ordre du jour, notamment, des points suivants :

- l’acte III de la décentralisation et ses implications à la fois sur les politiques et les missions du Ministère de la Culture, sur son organisation et sur la pérennité de ses services et établissements à Paris comme en régions ;
- la  loi sur le Patrimoine ;
- la loi de soutien à la Création artistique ;
- la loi sur l’Enseignement supérieur et ses conséquences sur les  politiques d’enseignement relevant du ministère et sur le périmètre des écoles et conservatoires.

On ne peut pas croire que la Ministre, qui ne manque jamais une occasion de souligner l’importance du dialogue social, se refuse à débattre de ces questions et des revendications déposées par les représentants des personnels devant l’instance qu’elle préside.

Il est plus que légitime que les personnels soient informés suffisamment en amont des conséquences de textes de loi et de réformes qui vont forcément marquer la politique d’Aurélie FILIPPETTI et l’avenir du ministère.

Paris, le