Subject: Re: présentation du projet de décret portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation
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Date: Tue, 14 May 2013 14:07:31 +0200

Monsieur Hannebique,

Je me permets de réagir à la phrase suivante :"il a été convenu que, faute de proposition complémentaire, le corps conserverait le nom de secrétaires de documentation".

Je tiens juste à apporter quelques précisions. Suite à votre dernier message en date du 12 février dernier, et dans lequel écriviez "je ne peux que vous confirmer qu'à ce jour aucune réunion n'a été fixée sur le sujet avant la réunion préparatoire au CTM qui doit se tenir en avril. 
Lors de la réunion préparatoire au CTM du 8 février, les organisations syndicales ont bien relayé le refus des membres du corps du nom d'"assistants d'études documentaires". Cependant, aucune proposition n'a été émise, raison pour laquelle nous avons repoussé son examen à une séance ultérieure.", mes collègues et moi-même avons lancé une nouvelle consultation des secrétaires de documentation, en février et mars derniers, afin de pouvoir faire de nouvelles propositions d'intitulés à l'administration lors d'une nouvelle réunion préparatoire au CTM, telle que celle du 8 février dernier. Nos différentes centrales syndicales étant informées de nos démarches et des résultats de celles-ci, si elles avaient été interrogées en temps et heure, elles auraient pu, tout aussi bien que les représentants du personnel à la CAP des secrétaires de documentation, informer le bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire des nouvelles propositions qui pouvaient être faites par les personnels.

En conséquence, je vous informe que, tout comme pour la première enquête réalisée en 2012, plus de la moitié des secrétaires de documentation ont exprimé leur avis sur un nouvel intitulé de notre corps, tout en tenant scrupuleusement compte des remarques de la DGAFP. Deux propositions de nouvelle appellation se sont donc détachées lors de cette enquête. Il s'agit de "gestionnaires d'études documentaires" et "gestionnaire d'études documentaires et du Patrimoine", aucune de ces appellations ne faisant référence à des corps de catégorie A et l'une et l'autre permettant de positionner hiérarchiquement ce corps.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Marielle Doridat-Morel,
Titulaire CFDT-Culture pour la classe exceptionnelle à la CAP des secrétaires de documentation

Le 13 mai 2013 à 17:13, HANNEBIQUE Thomas a écrit :

> Mesdames, Messieurs, 
> 
> le prochain comité technique ministériel aura lieu mardi 21 mai 2013 à 9h30 en salle Molière. Le point n°3 de l'ordre du jour (en pièce-jointe) est le projet de décret portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation.
> 
> Pour rappel,  les représentants du corps avaient proposé un changement d'intitulé du corps en le remplaçant par les termes de "documentalistes du patrimoine" en février 2013. Lors d'une réunion le 8 février 2013, l'administration a signifié aux organisations syndicales ministérielles que le ministère de la fonction publique avait rejeté cette proposition pour deux raisons. D'une part, le terme de "documentaliste" est réservé à un corps de l'éducation nationale classé dans la catégorie A, et, d'autre part, l'intitulé doit permettre d'identifier le positionnement hiérarchique du corps, pour garantir une meilleure lisibilité. La DGAFP proposait alors l'intitulé "d'assistants d'études documentaires". 
> 
> Devant le rejet unanime de cette appellation par les agents, relayé par les organisations syndicales, il a été convenu que, faute de proposition complémentaire, le corps conserverait le nom de secrétaires de documentation. Ce texte devait ensuite être présenté lors du CTM du 26 février 2013 dernier mais a dû finalement être retiré de l'ordre du jour, raison pour laquelle il est finalement inscrit au comité du 21 mai.
> 
> Bien que la convocation des membres des corps concernés par l'examen de textes statutaires ne soit plus une obligation réglementaire, le ministère souhaite que deux agents par corps puissent assister à cette réunion
> 
> Aussi, je vous saurais gré de me désigner les deux  personnes que vous souhaitez voir vous représenter la semaine prochaine afin que des convocations leurs soient envoyées.
> 
> Bien cordialement,
> 
> Pour l'équipe du dialogue social,
> Thomas Hannebique
> 
> 
>  Thomas Hannebique
> 
> Chargé des relations avec les organisations syndicales
> SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> Ministère de la culture et de la communication
>  
> Tél : 01 40 15 75 77
> 
> <Convocation CTM du 21 mai 2013.pdf><Point n°3 Decret NES SecDoc CTM.doc>