Subject: Re: "Valorisation de la filière administrative"
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To: CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked], HOUZELOT nicolas <[email-masked]>, xavier TRAUTMANN <[email-masked]>, Patricia LANDOUR <[email-masked]>,Benoît Prouvost <[email-masked]>, BOUCHARD diane <[email-masked]>, "ORNANO joseph-antoine d'" <[email-masked]>, CALLIGARIS serge <
Cc: THYSS marine <[email-masked]>,Sébastien BONNARD <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 05 Jul 2013 12:15:13 +0200

bonjour,
Je vous prie de trouver ci-dessous les observations formulées par M. 
Bonnard suite à l'envoi du message vous invitant à participer à la 
réunion du 9 juillet sur le chantier "valorisation de la filière 
administrative. J'avais envoyé le mel en deux temps (OS/administration 
puis représentants des CAP), ce qui explique que vous n'ayez pas reçu le 
mel de M.Bonnard.

Céline DANIEL

Bonjour,

Après avoir pris connaissance des différents documents qui ont été
transmis avec cette invitation, je tiens à vous formuler un certain
nombre d'observations ou de remarques dont la prise en compte me semble utile avant la réunion de ce mardi.

Sur l'entrée dans le CIGeM des attachés et surtout les conditions
d'éligibilité au GRAF, il serait intéressant de connaître, à l'échelle
du ministère, le nombre de postes correspondant à la description des fonctions définies par les deux arrêtés interministériel et ministériel (en projet). Sur ce nombre global de postes, il faudrait également connaître le nombre de ceux actuellement occupés au ministère par des attachés et des attachés principaux.

Toujours sur cette question et faute d'avoir eu communication des
textes relatifs au GRAF des AC et chefs de mission, il semble délicat
d'éviter les chevauchements comme l'évoquent les dernières lignes de la fiche de présentation.

Sur le projet d'arrêté ministériel, l'alinéa concernant la DGCA
comporte une coquille ; par ailleurs, dans certains de nos plus petits
EPN et notamment les écoles, on descend très bas dans la hiérarchie et dans l'organisation en retenant le critère de N-2 par rapport au chef
d'établissement.

Sans le moindre jugement de valeur, il n'y a aucune comparabilité entre
des fonctions de N-2 au Louvre, au CMN ou à la BNF et des fonctions de
N-2 à la Villa Arson, à l'école du Louvre ou à l'école d'architecture de Grenoble... Il me semble donc qu'on ne retrouve pas de manière homogène la notion de "niveau élevé de responsabilité" présente dans le décret. Cela dit, le même reproche pourrait être fait à l'arrêté interministériel s'agissant du niveau N-2 dans les SCN.

Sur la filière administrative, si l'on ne peut que se féliciter de
la diffusion du "rapport Pré", son contenu appelle pour l'essentiel deux
  observations.

Comme son titre l'indique, il s'agit d'un "rapport d'étape" et dans
le corps de son texte sont d'ailleurs annoncées des "notes
complémentaires" et une "note spécifique" qui ne sont pas communiquées et dont on ignore d'ailleurs si leur contenu a été couché sur le papier. L'administration fait-elle sienne les observations du rapporteur sur la nécessité de franchir d'autres étapes?

Les données chiffrées qui figurent dans le rapport ne font pas
véritablement l'objet d'analyses détaillées par le rapporteur qui
délivre ses conclusions sans indiquer le chemin ou le raisonnement qui lui ont permis de se forger une telle conviction. Par ailleurs, ces données appellent à l'évidence une mise à jour avec celles des années les plus récentes sans lesquelles il est particulièrement délicat de construire une réflexion.

Merci par avance de l'attention qui pourra être réservée à ces observations.

Cordialement,
Sébastien Bonnard

-------- Message original --------
Sujet: "Valorisation de la filière administrative"
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, 
[email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, 
sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, 
[email-masked]
Copie à : HOUZELOT nicolas <[email-masked]>, xavier 
TRAUTMANN <[email-masked]>, Patricia LANDOUR 
<[email-masked]>, Benoît  Prouvost 
<[email-masked]>, BOUCHARD diane 
<[email-masked]>, ORNANO joseph-antoine d' 
<[email-masked]>, CALLIGARIS serge 
<[email-masked]>, Florence Quiqueré 
<[email-masked]>, RIGABER Julien 
<[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix 
<[email-masked]>, Annick PASQUET 
<[email-masked]>, BONNISSENT jean-christophe 
<[email-masked]>, LOUSTE thibault 
<[email-masked]>, OBERLIS Marc 
<[email-masked]>, negRE christian 
<[email-masked]>, claire CHERIE 
<[email-masked]>, THYSS marine 
<[email-masked]>, "[email-masked]" 
<[email-masked]>, malika bellili 
<[email-masked]>, de campos rosa-maria 
<[email-masked]>
Date : Mardi 2 Juillet 2013 18:13:30
> /message adressé de la part de Claire Chérie, chef du service des 
> ressources humaines, aux organisations syndicales et aux représentants 
> du personnel des CAP des corps des adjoints administratifs, des 
> secrétaires administratifs et des attachés d'administration
> /
> Mesdames, Messieurs,
>
> A l'occasion d'un récent Comité technique ministériel, le Cabinet de 
> la Ministre a répondu favorablement à la demande des organisations 
> syndicales de lancer le chantier relatif à la "*Valorisation de la 
> filière administrative*" avant tout autre dossier.
>
> Malgré la période pré-estivale, chargée, il est important que nous 
> puissions dès à présent lancer cette concertation et, ensemble, 
> envisager les actions à mener. Dans cette perspective, je vous invite 
> à la 1ère réunion le *mardi 9 juillet à 14h30*, salle Molière. Une 
> présentation du rapport Pré, réalisé en décembre 2010, sera faite à 
> cette occasion.
>
> Par ailleurs, le calendrier d'entrée en vigueur du GRAF des attachés 
> est très sensiblement resserré, aussi nous faut-il établir sans 
> attendre la liste des fonctions spécifiques au MCC qui donneraient 
> accès au nouveau 3ème grade du corps (GRAF : grade à accès fonctionnel).
> Aussi, est-il indispensable de consacrer une partie de la réunion du 9 
> juillet pour échanger sur ce point et entendre vos propositions.Vous 
> trouverez ci-joint une fiche synthétique de présentation du GRAF des 
> attachés d'administration et un projet d'arrêté ministériel des 
> fonctions spécifiques MCC.
>
> Par avance, je vous remercie tous de votre participation, et vous 
> précise que l'ensemble des bureaux concernés du SRH et des directions 
> générales seront présents à cette réunion.
> Bonne soirée à tous,
>
>
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
>

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