Subject: règles de vote dans les CT
From: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
To: "anne (fsu)" <[email-masked]>
Date: Fri, 27 Jan 2012 17:35:50 +0100

Bonjour Anne,

L'article 17 du RI type DGAFP dit ceci :

"Le comité émet ses avis à la majorité des représentants du personnel 
présents ayant voix délibérative. Les abstentions sont admises.
L’abstention ne peut être décomptée ni comme un vote favorable ni comme 
un vote défavorable.
Il en va de même si un représentant du personnel ayant voix délibérative 
choisit, sans que le décret du 15 février 2011 ouvre cette possibilité, 
de ne pas participer au vote."

La formulation nous semble contradictoire, comment peut-on dire à la 
fois que "Le comité émet ses avis à la majorité des représentants du 
personnel présents" et que d'autre part "L’abstention ne peut être 
décomptée ni comme un vote favorable ni comme un vote défavorable" ?

Si, dans un CTM de 15, tous présents, nous avons 5 oui, 3 non et 7 abst, 
l'avis est-il réputé positif ?
Si c'est le cas il y a un problème avec le premier alinéa puisque 5 
n'est pas la majorité sur 15
Si ce n'est pas le cas il y a un problème avec le second puisque 5 est 
bien la majorité sur 8 et qu'à ce moment-là les 7 abst seraient bien 
comptés, dans les faits, comme négatifs.

Même problème, poussé à l'extrême, si on a 1 oui, 0 non et 14 abst

Quelle est ta lecture ?

amicalement

Frédéric