Subject: Re: Projet de RI du CTM (amendements proposés par les organisations syndicales)
From: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, [email-masked], Sud Culture <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, DURIEUX Didier <[email-masked]>, CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>, THYSS Marine <[email-masked]>, [email-masked], Christian NEGRE <[email-masked]>, Lauzanne Solange <[email-masked]>, "[email-masked]'" <[email-masked]>
Date: Mon, 30 Jan 2012 11:14:53 +0100

Bonjour,

Concernant la rédaction de l'article 23.
La FSU est opposée à la formulation de l'administration lorsqu'elle 
écrit"L'organisation syndicale désigne librement son ou ses 
représentants *parmi ses élus*". Nous demandons le retrait de cet ajout.
Même si nous comprenons le point de vue consistant à privilégier une 
continuité dans la composition des équipes chargées de suivre la 
préparation des dossiers, nous ne souhaitons pas être enfermés dans une 
désignation cantonnée aux seuls représentants élus.
Nous faisons au sein de chacune de nos OS du travail d'équipe ; il est 
donc, pour les militants syndicaux ayant en charge certains dossiers, 
nécessaire d'assister aux réunions préparatoires correspondant à ces 
dossiers. En outre, les experts désignés par les OS pour assister au CTM 
sont les mêmes que ceux qui peuvent utilement faire avancer les dossiers 
dans les réunions préparatoires, les exclure de ces réunions 
préparatoires revient à leur dénier leur qualité d'experts.
Nous demandons donc que les organisations syndicales représentées au 
comités puissent désigner librement leurs représentants dans les 
réunions préparatoires.

cordialement

Frédéric Maguet

  les personnes assistant à ces réunions préparatoires seront donc 
nommées expert au CTM sinon à quoi ça sert de nommer des experts qui 
n'auront pas participer aux réunions préparatoires : c'est en quelque 
sorte une entrave au dialogue social !

Le 27/01/2012 17:02, [email-masked] a écrit :
> Mesdames, Messieurs,
>
> Vous trouverez ci-joint le projet de règlement intérieur du comité 
> technique ministériel modifié suite aux propositions de deux 
> organisations syndicales (UNSA et CGT).
>
> Pour faciliter votre lecture, les corrections proposées par l'UNSA 
> apparaissent en bleu et celles faites par la CGT-Culture en rouge.
>
> Certains amendements n'ont toutefois pas été retenus par 
> l'administration.
>
> Il s'agit, pour l'UNSA, des modifications suivantes :
> - _article 9_ : pas de pluriel à "il dirige les débats et fait 
> procéder *au* *vote*" = nous conservons le pluriel, dans le mesure où 
> tous les représentants du personnel ayant voix délibérative voteront 
> sur les projets de texte inscrits à l'ordre du jour et qu'ils devront 
> formuler un avis plusieurs fois pendant la séance.
> - _article 13_ : proposition de supprimer cet article, car redite avec 
> la 2e phrase du 1er alinéa de l'article 16 = nous souhaitons maintenir 
> cet article car il indique que les représentants suppléants du 
> personnel qui n'ont pas voix délibérative peuvent assister au séance 
> du comité ("droit à participation"). L'article 16 n'a pas le même 
> objectif ; il précise en effet le rôle des représentants suppléants 
> ayant voix délibérative (ils peuvent voter, contrairement à ceux qui 
> ne suppléent personne).
> -_article 14_ : "cet article s'applique/*notamment*/ lorsque le comité 
> technique examine des questions dont il est saisi par le CHSCT placé 
> auprès de lui"= l'introduction de cet adverbe sous-entend qu'il 
> pourrait y avoir d'autres situations que celle-ci (saisine du CHSCT 
> ministériel) ; ce qui n'est pas le cas.
>
> Il s'agit, pour la CGT, des modifications suivantes :
> - _article 6_ : proposition de rajout après "l'ordre du jour de chaque 
> réunion du comité est arrêté par le président" /*après consultation 
> des organisations syndicales représentées au comité*/ = cela ne semble 
> pas nécessaire car les organisations syndicales représentatives au 
> sein de cette instance ont la possibilité d'inscrire des points à 
> l'ordre du jour (dernier alinéa de l'article 6 du présent règlement 
> intérieur).
> - _article 8_ :proposition de suppression : "au début de la réunion, 
> le président procède à l'appel des membres, afin de vérifier le 
> quorum"  = le président appelle les représentants du personnel, afin 
> de s'assurer que le quorum est bien atteint.
> - _article 15_ : proposition de suppression :"Les documents utiles à 
> l'information du comité autres que ceux transmis avec la convocation 
> peuvent être lus ou distribués pendant la réunion à la demande d'au 
> moins un des membres du comité ayant voix délibérative avec l'accord 
> du président" = cela entre dans le rôle du président explicité à 
> l'article 9 du règlement intérieur (le président dirige les débats et 
> assure le bon déroulement des réunions).
>
> _*En ce qui concerne la rédaction de l'article 23*_ :
> Les propositions de l'UNSA (proposition de remplacer "réunions 
> préparatoires" par "négociation"), ainsi que celles de la CGT 
> (proposition de supprimer "préparatoires" pour ne laisser que 
> "réunions") étant divergentes, nous vous proposons une autre 
> rédaction. Cette dernière apparaît en gras dans le texte.
>
> Nous souhaiterions distinguer les réunions préparatoires intervenant 
> en amont du CT ministériel, des réunions d'information (qui 
> s'adressent à un public plus large) et de la négociation telle que 
> définie par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la 
> rénovation du dialogue social. C'est pour cette raison que nous 
> indiquons que les réunions préparatoires à ce comité portent sur les 
> sujets inscrits à l'ordre du jour de cette instance.
> En outre, dans la mesure où il nous semble plus efficace d'avoir les 
> mêmes interlocuteurs au sein de ces réunions et du CTM, nous vous 
> suggérons de rajouter que les organisations syndicales représentatives 
> désignent leurs membres parmi les représentants "élus" au sein du CTM.
>
> Sauf contre-indication de votre part, nous vous proposons d'annuler la 
> réunion prévue le 31 janvier.
>
> Bien cordialement.
>
> Pour l'équipe du dialogue social,
> Anne REBOUL
>