Subject: SCN Compiègne Blérancourt - Logements de fonction - Demande
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Date: Wed, 14 Jun 2017 10:58:15 +0200

Bonjour Madame la Directrice, 

En ma qualité de représentant du personnel SUD-Culture et siégeante
CT spécial musées, je vous informe que plusieurs agents à Compiègne
et à Blérancourt ont reçu des avis de paiement de la DDFIP les
contraignant à régler des arriérés de loyers et de charges
rétroactivement en dépit du principe de non rétroactivité des actes
réglementaires. J'ai eu connaissance des cas relatifs au musée de
Blérancourt hier. 

Je vous communique ci-dessous la liste des seuls agents qui ont
sollicité mon aide, la grande majorité, agents de catégorie C et
bénéficiant de petits revenus. Vous pourrez constater que les sommes
réclamées sont très élevées, il sera très difficile pour eux de
les acquitter. D'autres agents sont également concernés mais ne m'ont
pas sollicitée. 

Après avoir contacté France Domaine et le Bureau de la Politique
Immobilière sans succès, je viens vers vous en dernier recours pour
vous demander d'intervenir favorablement en faveur de ces agents. Compte
tenu de la réforme en cours des logements de fonction à l'époque, ils
ont été placés par la direction du SCN dans des logements de fonction
sans convention d'occupation afin qu'ils effectuent des astreintes. Ils
n'ont à aucun moment été informés par la direction du SCN Compiègne
Blérancourt du montant des sommes qui leur seraient réclamées, ni à
partir de quelle date une quelconque somme leur serait réclamée. 

Ils sont dans une légitime incompréhension compte tenu de la
compensation totale de l'augmentation des loyers accordée aux autres
agents qui occupent des logements de fonction avec une convention
signée régulièrement. 

Par ailleurs, vous n'ignorez pas Madame la Directrice que les agents du
SCN savent depuis des années que les occupants de certains logements de
fonction de direction et de conservation ne paient pas leur charges
locatives dont certaines, selon nos informations, semblent être
acquittées par le château de Compiègne. Cet état de fait a un effet
dévastateur sur le climat social. 

L'inégalité de traitement au SCN est criante et nous ne pourrons pas
accepter dans ces conditions que le ministère place ces agents dans des
difficultés financières abyssales. 

Les sections syndicales du SCN Compiègne Blérancourt souhaitent
sincèrement que le climat social s'apaise. Pour cette raison et compte
tenu de vos propositions, les siégeants CGT-SNMD Culture et Sud-Culture
au Comité Technique spécial musées ont émis un vote favorable avec
réserves pour permettre l'ouverture du musée franco-américain de
Blérancourt dans des conditions acceptables. Nous travaillons
maintenant depuis plusieurs mois en bonne intelligence avec le
secrétaire général adjoint pour que le CHSCT retrouve un
fonctionnement normalisé. Les échanges sont constructifs, nous
retrouvons peu à peu le chemin du dialogue social et un certain climat
de confiance. 

La situation de ces collègues fait croître le mécontentement et
l'indignation des agents au sein du SCN déjà très prégnants du fait
des conditions déplorables de réouverture du musée de Blérancourt.
Un CHSCT est prévu ce vendredi 16 juin. Une assemblée générale des
personnels est prévue jeudi 22 juin prochain. J'en appelle à votre
autorité, Madame la Directrice, j'espère qu'avant le prochain CHSCT
vous pourrez donner des éléments à la direction du SCN afin qu'elle
annonce en séance l'annulation des sommes réclamées rétroactivement.

Avec mes respectueuses salutations et restant à votre disposition pour
tout échange et complément d'information, 

_Caroline LESUEUR_ 
_07 87 43 87 78_ 
Secrétaire de section SUD-Culture Solidaires
SCN Compiègne Blérancourt 

Liste : 

A COMPIèGNE, LOYERS RéCLAMéS RéTROACTIVEMENT DEPUIS LE 1ER MAI 2016
: 

Monsieur Romain HERMANT : arriéré réclamé 3328 € 
Monsieur David DEMARET : arriéré réclamé 3978 € 
Monsieur Didier QUART : arriéré réclamé 3718 € 
Madame Carole GRAGEZ : arriéré réclamé 5538 € 

_La direction du SCN les a fait entrer dans leur logement sans leur
faire signer de convention d'occupation et à aucun moment ne les a
informés du montant du loyer qui serait dû. Ces agents ont été
informés pour la 1ère fois du montant de leur loyer le 24 février
2017. Ils ont signé et retourné au SCN une convention d'occupation
précaire avec astreinte dite COPA courant avril 2017 en stipulant qu'il
refusait la rétroactivité au 1er mai 2016. Ayant reçu un avis
d'échéance de loyer en bon et du forme pour la période du 1er au 30
juin 2017, ils ont tous les 4 acquitté ce loyer._ 
  
A BLéRANCOURT, CHARGES LOCATIVES RéCLAMéES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2013
: 

Madame Valérie MERINO-JIMENEZ : arriéré réclamé 4784 € pour la
période du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2016 
Monsieur Jean-Claude MERINO : arriéré réclamé 5671 € pour la
période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2017 

_Ces agents ont été informés du montant de ces charges locatives à
réception de l'avis de paiement de la DDFIP de l'Aisne en date du 6
juin 2017. La direction du SCN les a fait entrer dans leur logement sans
leur faire signer de convention d'occupation et sans les informer du
montant des charges. A ce jour, ils n'occupent plus ces logements._