Subject: commission formation
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Date: Wed, 04 Feb 2015 17:30:49 +0100

Mesdames, Messieurs,

La prise en compte des résultats des récentes élections professionnelles 
nous a conduit à modifier les textes concernant la commission formation.

Vous trouverez ci-joint :
- l'arrêté du 4 février 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 
modifié portant création d'une commission formation. Ce texte intègre 
les modifications suivantes :
. il porte à 15 le nombre de représentants titulaires et de 
représentants suppléants du personnel : les organisations syndicales 
disposent ainsi d'un nombre égal de sièges au comité technique 
ministériel et à la commission formation ;
. il aligne la durée du mandat des membres de la commission formation 
sur la durée du mandat des membres du CTM, à savoir 4 ans ;
. il porte le quorum à la moitié au moins des membres présents (au lieu 
des trois quarts).

- la décision du 4 février 2015 fixant le nombre de sièges attribués aux 
organisations syndicales représentées à la commission formation.

Vous voudrez bien désigner, *dans un délai de deux semaines*, vos 
représentants titulaires et suppléants, de façon à pouvoir vous 
transmettre, dans les meilleurs délais, les convocations et documents 
nécessaires à la réunion de la commission formation prévue le *vendredi 
6 mars prochain*.
L'ordre du jour portera principalement sur la présentation des plans de 
formation 2015.

Je vous remercie par avance de votre collaboration et reste à votre 
entière disposition pour toute information complémentaire.

-- 
Véronique ASTIEN
Cheffe du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Service des ressources humaines
Secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication

Téléphone 01 40 15 77 52
[email-masked]

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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.